‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 3)Chapitre 70 sur 190 · Le divorce est un mode de dissolution du mariage · texte numérisé non relu

Le divorce est un mode de dissolution du mariage

3. Dans la première partie de ce travail, nous traiterons de la séparation de corps. Le divorce, tel qu'il se trouve aujourd'hui, organisé par la loi du 27 juillet 18S4, fera l'objet de la seconde partie de notre étude. Enfin, nous consacrerons une troisième partie à la procédure en matière de divorce et de séparation de corps, procédure organisée par la loi du 18 avril 1886.

DIVISION

Ire PARTIE. — Dlî LA SÉPARATION DE corps (n. 4).

CHAP. I. — Des causes de la séparation de corps (n. 5).

Section I. — De la séparation de corps pour cause d'adultère

Section II. — De la séparation de corps pour excès, sévices ou injures graves (n. 15).

|ler. — Des excès (n. 21).

| 2. — Des sévices (n. 24).

| 3. — Des injures graves (n. 28).

Page 1