III. — Faits injurieux (n
SectionIII. — De la condamnation de Vun des époux à une peine afflictive et infamante (n. 56).
Section IV. — De la preuve des faits allégués à l'appui de la demande en séparation de corps (n. 62).
CHAP. II. • — Ces personnes qui peuvent demander la séparation de corps. — lies fins de non-reccvoir qui peuvent être opposées à lu demande (n. 73).
Section I. — Des personnes qui peuvent demander la séparation de corps (n. 73).
Section II. — Des fins de non-recevoir qui peuvent être opposées à la demande en séparation de corps (n. 80).
CHAP. III. — Des effets de la séparation de co)*ps (n. 99).
Section I. — Des effets quant aux personnes (n. 99).
Section II. — Des effets quant aux biens (n. 108J. CHAP. IV. — De la cessation de la séparation de corps (n. 120).
Section I. — De la cessation de la séparation de corps par le consentement mutuel des époux (n. 120).
Section II. — De la conversion de la séparation de corps en divorce (n. 128).
IIe PARTIE. — Du divorce (n. 137).
CHAP. I. — Notions préliminaires et historiques (n. 137).
CHAP. II. — Des causes du divorce (n. 148).
CHAP. III. — Des personnes qui peuvent demander le divorce. — Des fins de non-recevoir qui peuvent être opposées à la demande (n. 154).
CHAP. IV. — Des effets du divorce (n. 156).
Section I. — Des effets du divorce quant aux personnes (n. 156).
Section II. — Des effets du divorce quant aux biens (n. 170).
CHAP. V. — De certaines précautions à. prendre dans les contrats de mariage en vue du divorce (n. 184).
IIIe PARTIE. — De la procédure en matière de divorce et de séparation de corps (n. 200).
IVe PARTIE. — Enregistrement et timbre (n. 224).
PARTI!']. — Formules.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Acquiescement, 215.
Actes de correction, 27.
— de procédure, 37, 38.
— de violence, 22.
Action nouvelle, 87, 128.
— personnelle, 74,129 Adultère, 7 et s., 33, 49 et s.,
53, 102, 123, 149 et s.,
Algérie, 222.
Aliments, 22.
Amnistie, Cl.
Annonce, 39.
Appel, 128, 214.
Appréciation, 8, 14, 2G, 27,
— souveraine, 1C, G7, 83, 85, 142, 150, 1C7, 178.
Assistance 99 et s.
Autorisation, 101.
Aveu, 69, 70.
Bénédiction religieuse, 55.
Cassation, 67, 214.
Causes, 5 et s., 148 et s.
Cessation de la séparation,
120 et s.
Chose jugée, 96.
Cohabitation, 42 et s., 55,
Colonies, 222.
Commutation de peine, 60.
Compensation des torts, 92
et s.
Compétence, 130.
Complice, 162 et s.
Condamnation antérieure, 57.
— correctionnelle, 48.
— criminelle, 56 et s., 72, 90, 152.
— définitive, 58.
— par contumace, 58.
Consentement, 13.
— mutuel, 69, 129, 153,
Conseil judiciaire, 7G.
Consommation du mariage,
Continuité, 25.
Contrat de mariage, 184 et s.
Conversion, 128 et s.
Créancier, 74, 112, 129.
Décès, 77 et s., 135, 179.
Défaut, 213.
— de publication, 112.
Délai, 131, 159.
Demande en séparation de
biens, 98, 112.
— en séparation de corps, 73 et s.
Démence, 6.
Démission de biens, 19.
Dépens, 136.
Désaveu de paternité, 33,182.
Désistement, 85.
Dettes, 39.
Devoir conjugal, 46.
— de protection, 54.
Disposition transitoire, 1366Ù.
Domestique, 12, 211.
Domicile conjugal, 11 et s.,
42 et S., 53, 54.
Dommages-intérêts, 106.
Donation, 78, 1 15 et s., 125,
171 et s., 184 et s.
Droit de surveillance, 104.
— marital, 23.
— d'auteur, 119.
Effet rétroactif, 108 et s.
Enfants, 103 et s., 165 ets.,
194 et s.
Enquête, 211.
Enregistrement, 224 et s.
Etrangers, 79 bis, 224.
Excès, 15 et s., 21 et s.,
Faits injurieux, 40 et s.
— anciens, 87 et s., 96.
— nouveaux, 87, 89, 127.
Fins de non-recevoir, 80 et s.,
Fraude, 74, 111.
Garde des enfants, 103 et s.,
105 et s., 169, 206.
— provisoire des enfants, 204, 206.
Grâce, 60.
Grossesse, 84.
Héritiers, 77 ets., 118, 129.
Imprudence, 17.
Imputations outrageantes, 18,
31 et s., 37, 38.
Injure grave, 8, 11, 15 et s.,
28 et s , 154.
— écrite, 34 et s.
— verbale, 31 et s.
Insertion, 216.
Instruction de la demande,
Insultes, 22.
Interdit judiciaire, 75.
Intervention, 74.
Ivresse, 17.
Jouissance légale, 114.
Lettres, 34 et s., 62 et s.
— confidentielles, 36, 63 et suiv.
Mal vénérien, 14, 47.
Mariage putatif, 9.
Mauvais traitements, 24.
Mémoire outrageant, 37.
Mesures provisoires, 204,206,
Nom, 157, 158.
Parent, 19,68.
Plainte en adultère, 33, 49
et suiv., 85. Peine afflictive et infamante,
5Get3.,72, 90, 122,152.
— correctionnelle, 56, 60.
Pension alimentaire, 100,
170 et s., 207.
— civile, 119.
— militaire, 1 19.
Permis de citer, 180.
Prcciput, 113, 173.
Prescription, 60, 97.
Présomptions, 62.
Preuve, 62 et s., 91.
— parécrit, 62, 91.
Procédure, 133, 200 et s.
Provocation, 95.
Publicité, 29, 31, 34, 36.
Puissance maritale, 101.
— paternelle, 103, 168,
Réciprocité, 92 et s., 180.
Réconciliation, 81 et s., 134
Réhabilitation, 61, 122.
Régime matrimonial, 124 et
Religion, 6.
Renonciation, 81, 83.
Reproduction des débats, 183.
Requête, 201.
Résidence, 44.
— provisoire, 202.
Responsabilité, 17.
Rétablissement de la vie commun!1, 84. 120 et s.
Révision, 59, 122.
Révocation des donations, 115 et s., 135, 171, 184 et s.
— pour cause d'ingratitude, 78, 79, 115, 174.
Réunion des époux, 156.
Scellés, 208.
Seconde demande, 87 et s.,
Séquestration, 26.
Séparation de biens, 108,
Serment, 71.
Sévices, 15 et s., 24 et s.,
Signification, 203.
Subrogé tuteur, 35.
Succession, 1 14.
Témoins, 62, 68,91.
Tiers, 3i, 35, 52, 54, 65,
Transcription, 218.
Tuteur, 75.
SÉPARATION DE CORPS ET DIVORCE, Irc partie. 233
[re PARTIE.
