NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES

137. Le divorce est la dissolution du mariage opérée sur la demande de l'un des époux ou sur celle de tous les deux, pour les causes et dans les formes déterminées par la loi.

138. Quoique le divorce soit absolument contraire à l'institution du mariage, il a existé de tout temps, chez toutes les nations de l'antiquité. Il était permis à Athènes, ainsi qu'à Rome, et il était tellement entré dans les mœurs des peuples orientaux, que Moïse lui-même n'avait pas cru pouvoir l'interdire à son peuple.

Gependant il n'autorisa nullement le divorce, il se contenta de le tolérer, « à cause de la dureté du cœur des juifs », selon l'expression de l'Evangile. « Si quelqu'un, dit le législateur des Hébreux, ayant épousé une femme et ayant vécu avec elle, vient à la prendre en aversion pour quelque défaut qu'il lui trouve, il fera par écrit l'acte de divorce, et, l'ayant mis entre les mains de cette femme, il la renverra hors de sa maison. Que si, après être sortie de chez lui, cette femme épouse un autre homme, et que ce second mari, la prenant en haine, lui donne également la lettre de divorce ou qu'il vienne à mourir, le premier ne pourra la reprendre, après avoir été cause qu'elle s'est souillée. C'est une abomination devant l'Eternel ; tu ne chargeras point de péché le pays que l'Eternel, ton Dieu, te donne en héritage. » — Deutéronome , XXIV, 1 et suiv.

139. Jésus-Christ condamna formellement le divorce : « Quiconque répudie sa femme et en épouse une autre, commet un adultère; et quiconque épouse cette femme ainsi répudiée, commet également un adultère. » — Luc, XVI, 18.

140. Cependant, ce ne fut qu'après plusieurs siècles de luttes et d'efforts que l'Eglise parvint à faire triompher le principe de l'indissolubilité du mariage. « Au moyen âge, a dit un jurisconsulte illustre, les répudiations, les divorces et le concubinage, répandus dans toutes les classes, et encouragés par les scandales

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des rois et des grands, furent la plaie de l'époque et la cause du trouble dans les unions, de la perturbation dans l'état civil, et d'une effroyable dissolution dans les mœurs. L'Eglise lutta; elle s'arma des décrets des conciles et des foudres de l'excommunication. Elle agit par la persuasion et par la terreur des peines. Le mariage resta victorieux. Il s'éleva à la véritable hauteur où l'a placé le Christianisme. A la faveur de cette restauration, il est resté un sacrement dans l'ordre spirituel, et un lien indissoluble dans la loi. C'est un des plus grands services que l'Eglise ait rendus à la civilisation moderne. La France en recueille aujourd'hui les fruits, et elle les recueille avec reconnaissance pour les philosophes chrétiens qui, de bonne heure, ont déposé dans son éducation la source de cette bonne doctrine. C'est, en effet, une justice à rendre à la nation française que l'accord des convictions populaires avec les rigoureux préceptes de la religion et de la loi, sur la question du mariage. La nation française croit avec une foi profonde à la sainteté de l'union conjugale, à son utilité sociale, au caractère légalement et nécessairement exceptionnel dont elle est revêtue par rapport aux autres contrats, aux devoirs réciproques attachés à cet engagement de toute la vie. Ce n'est pas là conviction superstitieuse et crédule : où sont aujourd'hui les superstitions? Où sont les idoles qu'adorent par la faiblesse les consciences subjuguées? C'est la raison, l'honnêteté, la pudeur, qui parlent en faveur du mariage; la France n'a jamais été sourde à leur voix. ». — Troplong, Contrat de mariage, préface, p. 5 et suiv.

141. Sous la Révolution, l'Assemblée nationale, cédant plus aux idées des philosophes qu'aux vœux mêmesde la nation, avait admis le divorce, par une loi rendue le 20 septembre 1792, la veille du jour où elle allait elle-même être remplacée par la Convention. « La liberté individuelle, disait Léonard Robin, rapporteur de la loi, ne peut jamais être aliénée d'une manière indissoluble, par aucune convention » {Moniteur, du 10 sept. 1792). Cette loi accordait la plus grande latitude à la faculté du divorce, en même temps qu'elle supprimait la séparation de corps (V. suprà, n. 4), sans se soucier «les convictions religieuses des catholiques auxquelles elle portait ainsi doublement atteinte. Elle organisait trois divorces différents : l'un pour causes déterminées, l'autre par consentement mutuel, et le troisième par la volonté d'un seul des époux, pour cause d'incompatibilité d'humeur. Les effets déplorables de cette loi ne tardèrent pas à se faire sentir. A Paris, dans les 27 mois qui suivirent sa promulgation, les tribunaux prononcèrent 3,994 divorces.

143. Et cependant des dispositions postérieures vinrent encore faciliter le divorce : telle fut la loi du 8 nivôse an n, qui, entre autres choses, autorisa les époux à se remarier après dix mois de séparation effective. Une loi du 4 floréal an n vint même dispenser la femme du délai de dix mois pour se remarier lorsqu'elle prouvait son accouchement depuis la prononciation du divorce, et décida que chaque époux pouvait obtenir le divorce

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sans aucun délai d'épreuve, en établissant qu'il vivait depuis six mois séparé de son conjoint. Le scandale fut alors à son comble, et à tel point qu'une loi du 15 thermidor an m dut suspendre l'exécution de ces deux dernières lois.

143. Lors de la rédaction du Gode civil, le divorce fut maintenu (21 mars 1803) ; mais, à côté du divorce, la séparation de corps fut admise. Le divorce pour incompatibilité d'humeur fut supprimé, toutefois le législateur crut devoir maintenir le divorce par consentement mutuel. Sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816 avait aboli le divorce. Sous le gouvernement de juillet, le rétablissement du divorce fut plusieurs fois voté par la Chambre des députés; mais, combattu par Portalis devant l'autre Chambre, il ne parvint jamais à triompher de la résistance des Pairs. En 1848, la question se présenta de nouveau, un projet de loi tendant à rétablir le divorce fut soumis à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, M. Crémieux; mais, quelques mois plus tard, il fut retiré par M. Marie.

144. Pendant toute la durée du second Empire, la question sommeilla, et ce n'est que sous la troisième République que M. Alfred Naquet, sans qu'aucun mouvement sérieux de l'opinion réclamât cette mesure, crut devoir demander l'abolilion de la loi de 1816, et le rétablissement du divorce. La première proposition de loi, faite en ce sens par M. Naquet, est du 6 juin 1876, mais elle fut repoussée par la commission d'initiative (Journ. offic, du 10 déc. 1876, p. 9192). En 1878, M. Naquet déposa, le 21 mai, sur le bureau de la Chambre des députés, un nouveau projet relatif au divorce. Dans la séance du 15 janvier 1880, M.Léon Renault, au nom de la commission dont il était l'organe, déposa un rapport qui concluait dans le sens du projet Naquet. Ces conclusions furent rejetées dans la séance du 8 fév. 1881.

145. Malgré ces deux échecs successifs, M. Naquet saisit de nouveau la Chambre des députés, le 11 nov. 1881, de sa proposition de loi. Après de longs débats parlementaires, un projet de loi portant rétablissement du divorce fut adopté par la Chambre, et transmis au Sénat le 27 juin 1882. Après une double délibération, le Sénat a adopté le 24 juin 1884, un projet de rétablissement d'un divorce restreint. Ce projet accepté par la Chambre des députés le 19 juill. 1884 est devenu la loi du 27 juill. 1884, dont nous aurons à faire le commentaire.

146. Les partisans du divorce le présentent généralement comme un remède à un mal, mais ce remède n'est-il pas pire que le mal dont on exagère, d'ailleurs à dessein, la gravité ? Il n'est pas difficile de démontrer, abstraction faite de toute idée religieuse la supériorité de la loi de l'indissolubilité du mariage sur l'institution du divorce. Premièrement, a dit un philosophe anglais, David Hume, lorsque les parents divorcent, que deviendront les enfants ? Faut-il les abandonner aux soins d'une marâtre, et au lieu des tendresses maternelles, leur faire essuyer toute l'indifférence d'une étrangère, toute la haine d'une ennemie ? En second lieu, quoique le cœur humain déteste toute contrainte, il lui est

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cependant tout aussi naturel de céder à la nécessité et de renoncer à une inclination qu'il ne peut satisfaire. La passion folle et capricieuse de l'amour veut la liberté, sans doute; mais l'amitié, plus sage et plus calme, n'est jamais plus forte que quand un grand intérêt ou la nécessité en a formé le lien : or lequel de ces deux sentiments doit dominer dans le mariage ? Le premier ne peut pas durer longtemps; le second, s'il est sincère, se fortifie avec les années. En troisième lieu, rien n'est plus difficile que de confondre en un seul les intérêts de deux personnes, à moins que leur union ne soit indissoluble. Dès que les intérêts peuvent se séparer, il résulte de cette possibilité des disputes et des jalousies continuelles. En outre, quel attachement peut prendre une épouse pour une famille dans laquelle elle n'est pas assurée de demeurer toujours ?

J47. A ces considérations il nous serait facile d'en ajouter une foule d'autres, si les vastes développements que cette thèse a fournis pouvaient trouver place dans notre ouvrage. Qu'il nous suffise de rappeler les éloquentes protestations qui se sont fait jour, au Parlement, lors de la discussion du projet de loi Naquet, de la part de ses membres les plus éminents, de Mgr Freppel, à la Chambre des députés, de MM. Allou, Jules Simon, au Sénat, et de tant d'autres. Nos lecteurs trouveront aussi, sous len. 7027 de la Revue du Notariat, une remarquable dissertation de M. Albert Pellerin sur le même sujet.