Le serment, tant judiciaire qu'extrajudiciaire, est pro

missoire ou affirmatif, suivant qu'il a pour objet d'assurer l'accomplissement d'une promesse, ou de garantir la sincérité d'une assertion. Au nombre des serments promissoires, se trouvent, notamment, celui que doivent prêter les témoins avant de déposer, et celui que le juge peut, aux termes de l'art. 603 du G. civ., déférer, dans certains cas, à l'usufruitier. — V. Usufruit.

14. Le serment judiciaire affirmatif est litis-décisoire (înfrà, n. 17 et suiv.), ou supplétoire (infrà, n. 90 et suiv.). — C. civ., art. 1357.

15. Aux termes de l'art 366 du C. pén. (ainsi modifié par la loi du 13 mai 1863), celui à qui le serment a été déféré ou référé en matière civile, et qui a fait un faux serment, se rend passible d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq années au plus, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Il peut, de plus, être privé des droits mentionnés en l'art. 42 dudit Code, pendant cinq ans au moins, et dix ans, au plus, à compter du jour où il a subi sa peine, et à l'interdiction de séjour qui remplace aujourd'hui la surveillance de la haute police (L. 27 mai 1885, art. 19; V. Récidive- Récidiviste, n. 24), le tout sauf application de l'art. 463 en cas de circonstances atténuantes.