GH.\PITRE IL DES BIENS PROPRES DES ÉPOUX

334. Si la communauté légale en tant que société universelle entre époux a la jouissance entière et exclusive de tous les biens des associés, elle n'en a pas toujours la propriété; certains biens, au contraire, sont formellement exclus de la communauté par la loi, d'autres peuvent en être exclus par la volonté de ceux qui les transmettent à l'un des époux. — Rodière et Pont, n. 530.

33o. Ges biens qui n'entrent pas en communauté constituent le patrimoine propre de chacun des époux ; patrimoine qui a son existence, ses obligations et ses droits distincts. Ges biens dans l'ancien droit étaient a^^^elés propres de communauté par o^posiûon aux propres de succession. Nous verrons au moi Succession que les biens paternels appartenaient à titre de propres aux héritiers paternels, et que les biens maternels formaient des propres au profit des héritiers maternels. Il y avait donc, dit M.Laurent, n. 275, deux espèces de propres : les immeubles qui appartenaient à l'héritier des propres, et les immeubles appartenant à l'un des conjoints qui n'entraient pas en communauté; c'est pour distinguer ces deux espèces de propres que l'on appelait les unes propres de communauté et les autres propres de succession. Aujourd'hui il n'y a plus de propres de succession, les propres sont donc, dans notre droit moderne, des biens qui appartiennent à l'un des époux communs en biens et qui n'entrent pas dans la communauté qu'il a avec l'autre conjoint. — Sic, Pothier, n. 105; Golmet de Sauterre, t. 6, p. 51, n. 22 bis.

236. De même que la masse commune, les propres se composent de meubles ou de choses mobilières et d'immeubles ou de valeurs immobilières ; c'est dans cet ordre que nous allons les examiner.

337. Quelle est la situation des propres vis-à-vis de la communauté? Ils restent la propriété de chaque époux. Le mari administre les siens en qualité de propriétaire, et ceux de la femme en

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qualité d'administrateur légal. Quant à la jouissance, elle appartient à la communauté, c'est-à-dire qu'elle est commune.

338. Bien que leur situation soit une, les propres sont de deux sortes, qu'on appelle propres parfaits et propres imparfaits dans la doctrine. Les propres parfaits sont ceux qui, dans toute l'acception du terme, restent la propriété de l'époux, de telle sorte qu'à la dissolution de la communauté, il pourra les reprendre en nature. Les immeubles propres sont toujours des propres parfaits; la femme, par exemple, les reprend en nature, c'est-à-dire en qualité de propriétaire. En cas de renonciation, elle conserve le droit de reprendre ses propres, et elle le peut sans désintéresser les créanciers de la communauté, elle a mw jus inre (G. civ., art. 1470 et 1493). Il faut en dire autant des meubles dans le cas où ils sont propres.

339. Les propres imparfaits ne sont propres que dans un sens: en ce sens que l'époux propriétaire a le droit d'en reprendre la valeur à la dissolution de la communauté. L'objet qui constitue le propre est devenu bien de la communauté, mais la valeur est restée propre. Ala dissolution chaque époux prélèvera ses propres imparfaits; seulement la reprise ne s'exercera pas en nature mais en valeur. Il en résulte que l'époux ne l'exerce plus à titre de propriétaire, mais à titre de créancier. De là une différence énorme dans la situation. Si la femme renonce à la communauté, elle reprend ses propres parfaits comme propriétaire, et ses propres imparfaits comme créancière ; elle devra donc dans ce dernier cas subir le concours des autres créanciers. — V. infrà, n. 987 et suiv.

340. A quoi reconnaît-on si un propre est parfait ou imparfait? On le reconnaît par application de la règle qui sépare l'usufruit ordinaire, du quasi usufruit. Le quasi-usufruit est l'usufruit qui porte sur des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Dans ce cas, les deux éléments qui forment l'usufruit étant inséparables, l'usufruitier devient plein propriétaire de la chose, et le nu propriétaire a une créance en restitution de sa valeur (G. civ., art. 587). Il faut appliquer cette règle à notre matière : s'il s'agit de biens susceptibles d'un véritable usufruit, l'époux reste propriétaire, la communauté a \e jus fruendi; s'il s'agit de choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, l'époux reste créancier de la valeur. Dans le premier cas, c'est un propre parfait ; dans le second cas, c'est un propre imparfait. — Ordinairement, quand la loi parle des propres imparfaits, elle dit qu'ils tombent dans la communauté sauf récompense. Gette formule de langage correspond bien à notre idée, que ce qui est propre c'est la valeur. — G. civ., art. 1403, n. 2 et 3.

Section l^e. — Des propres mobiliers.