Lorsque l'époux a acquis avant le mariage un immeuble

S50 COMMUNAUTÉ CONJUGALE, Part. 2, Cbap. 3, Sect. 4.

moyennant une rente viagère, doit-il récompense à la communauté pour le service des arrérages de la rente? On décide l'affirmative ; car, la rente viagère forme le prix de l'immeuble. Seulement, comme la communauté jouira des revenus de l'immeuble, la récompense ne portera que sur la somme dont les arrérages auront dépassé les revenus de l'immeuble, car ce n'est que de cette différence que l'époux, propriétaire de l'immeuble, aura profité aux dépens de la communauté. — Aubry et Rau, p. 322, texte et notes 26 et 27; Laurent, n. 421 ; Contra, RodièreetPont, n. 846.

6SO. L'époux doit indemnité ou récompense à la communauté (et particulièrement à la communauté d'acquêts), pour le service d'une rente viagère formant le prix d'achat d'un immeuble propre, par lui acquis avant son mariage, ou à lui échu par succession, pendant le mariage, grevé de ce prix d'achat.

La récompense est due, tout au moins, de la somme dont les arrérages payés ont excédé les revenus annuels de l'immeuble. — Gass., ISjuiÙ. 1863, Revue, n. 945.

631. Jugé cependant que la communauté est tenue des arrérages d'une rente viagère dont un des époux était débiteur avant le mariage, sans pouvoir prétendre à récompense de la part de cet époux. — Paris, 23 août 4867; Revue, n. 2008; Bruxelles, 3 nov. 1870 {Pasicrisie, 71.2.207).

G22. Les arrérages des rentes et les intérêts des dettes dont sont grevés les biens personnels des enfants communs ou des enfants du mari, âgés de moins de dix-huit ans et non émancipés, doivent être également suppoités par la communauté. — C. civ., art. 385 et 386; Rodière et Pont, n. 847.

6S3. Réparations usufructuaires. — La rédaction du Code est trop restrictive, car elle aurait dû mentionner et noter les autres charges de l'usufruit. — C. civ., art. 605, V. Usufruit.

6:S4. Les grosses réparations ne sont pas des réparations usufructuaires, et sont à la charge des propres ; il est donc dû une récompense quand elles sont faites aux dépens de la communauté, à moins qu'elles n'aient été nécessitées par le défaut d'entretien et qu'il s'agisse d'un propre de la femme. Dans ce cas, la communauté doit en supporter les frais, c'est un dédommagement qu'elle doit à la femme. Cependant, s'il résultait par suite de ces réparations qu'il y eût une plus-value, la femme en devrait récompense. — C. civ., art. 1437 ; Laurent, n. 473 ; Rodière et Pont, n. 850.

6SS». Aliments, éducation et entretien des enfants et autres charges de la communauté. — Les frais d'éducation et d'entretien des enfants d'un premier lit sont à la charge de la communauté, aussi bien que l'éducation et l'entretien des enfants communs. — Paris, 19 avril 1865 (P. 63.941).

626. Et il en est ainsi, alors même que les enfants ont des biens personnels, si les revenus de ces biens sont insuffisants. — Même arrêt. — V. Aliments, Mai^iage.