L'exception des art. 1413 et 1432 ne peut être étendue

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par voie d'analogie. Ainsi une femme autorisée de son mari fait un marché avec un architecte pour la réparation d'un immeuble propre; dans ce cas l'architecte aura action pour l'exécution du marché, non-seulement contre la femme, mais encore contre le mari et la communauté. — Rodière et Pont, n. 786 ; Aubry et Hau, p. 339 ; Laurent, 76; Golmet de Santerrc, p. ill, n. 41 bis, XV.

764. Si, par une conséquence de l'art. 1432, G. civ., le mari qui n'intervient à la vente d'un propre de sa femme que pour l'autoriser, n'oblige ni ses biens personnels ni la communauté, il en est autrement lorsque son autorisation se produit dans un acte 011 la femme, vendant avec d'autres, se soumet à la garantie pour le tout, solidairement avec ses covendeurs: le mari se trouve alors engagé, conformément à l'art. 1419. — Metz, 20 avril 1866, Revue, n. 1711.

765. Le mari est tenu sur ses biens, sans récompense, des dettes que la femme a contractées avec son autorisation, alors même qu'il ne doit tirer aucun avantage de l'obligation contractée par la femme. ■*- Rouen, 27 mai 1854 (S. oo.2.17).

766. Il est tenu spécialement du paiement de la dot qu'il a autorise sa femme de constituer au profit d'un de leurs enfants. — Même arrêt.

767. De même l'autorisation d'ester en justice donnée par le mari à la femme grève la communauté des frais que le procès entraîne, sauf toujours indemnité ou récompense. — Rodière et Pont, Aubry et Rau, loc. cit.; Ghauveau sur Garré, t. 1, Quest.,

768. Les créanciers de la femme, pour raison des successions qui lui sont échues, ont une action contre le mari, maître de la communauté. — Gass., 24 janv. 1852 (S. 53.179).

769. Par suite, le notaire quia procédé au partage d'une succession a action contre le mari en paiement de la part de la femme dans ses honoraires et avances. — Même arrêt.

770. Mais le principal de la dette qui forme le fond du procès n'est à la charge de la communauté (ju'autant que par sa nature la dette tombe en communauté, car ce n'est pas le jugement qui crée la dette, il ne fait qu'en reconnaître l'existence. — Laurent, n. 80- Aubry et Rau, loc. cit — Conlrà, Zachariœ, § 509, texte et note 19- Gass., 24 janv. 1853 (D. 53.1.29).

§ 3. — Femme engagée solidairement avec son mari.

771. Aux termes de l'art. 1431 la femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, est réputée, à l'égard de celui-ci, ne s'être obligée que comme caution : elle doit être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée.

773. Quelle devrait être la situation de la femme d'après le droit commun? Suivant l'art. 1200 le créancier peut poursuivre pour le tout chacun des codébiteurs solidaires. L'article reçoit V. 37

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encore ici son application. Mais, d'après l'art. 1213, si l'un des codébiteurs solidaires a payé la dette, il a recours contre l'autre pour la moitié. Cette seconde application du droit commun est modiûée dans notre cas. Si la femme acquitte la dette, elle aura son recours pour la totalité contre son mari ; elle est réputée ne s'être obligée à cet égard que comme caution. Ainsi la solidarité conserve ses effets ordinaires dans les rapports des époux avec les créanciers; mais il n'en est plus de même dans les rapports des époux entre eux ; avec les premiers il y a une question d'obligation, entre les seconds il n'y a qu'une question de contribution ou de récompense. — Laurent, n. 92 ; Bourges, 5 mai 1830 (^S. chr. ; Gass., 7 mai 1842 (S. 42.1.67).

773. Le motif de la disposition contenue dans l'art. 1431 est celui-ci : la loi craint que le mari n'exploite le crédit de sa femme en la faisant intervenir lorsqu'il traite avec des tiers; s'il traitait seul il n'aurait que le crédit qu'il peut offrir.

7T4. Notons qu'il faut assimiler à la femme s'engageant solidairement avec son mari, la femme s'engageant conjomtement. Il y a un argument à fnrtiori. Les liens résultant de la solidarité sont beaucoup plus solides et si la loi décide que dans ce cas la femme n'est que caution, à plus forte raison doit-il en être de même quand elle s'est engagée conjointement. On doit entendre l'article comme s'il disait que la femme est réputée simple caution à l'égard de son mari, aloy^s même qu'elle s'est obligée solidairement. — Rodière et Pont, n. 809; Marcadé sur l'art. 1431 ; Troplong, t. 2, n. 1039; Colmet de Santerre, p. 183, n. 76 bis

775. La présomption établie par l'art. 1431 devrait tomber devant la preuve que l'obligation n'a pas été contractée dans l'intérêt exclusif du mari ou de la communauté ; par exemple s'il est établi que la femme, en s'engageant, a obéi à un sentiment de bienveillance ou d'affection qu'elle aurait partagé avec son mari. Donc, si l'obligation a été consentie par la femme dans son intérêt exclusif, elle n'a pas d'action contre son mari et est tenue pour le tout (art. 1216), si l'obligation a été faite dans l'intérêt commun des époux ils sont tenus chacun personnellement pour la moitié de la dette. — Rodière et Pont, n. 810; Aubry et Rau, p. 851.

776. La règle que la femme qui s'oblige solidairement avec son mari nest réputée, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que comme caution, est inapplicable au cas d'un cautionnement par elle contracté avec son mari en faveur de l'un de leurs enfants communs: un tel cautionnement ne concernant ni les affaires du mari ni celles de la communauté , mais étant donné uniquement dans l'intérêt de l'enfant cautionné. Par suite, la femme ou ses héritiers n'ont, pour raison de ce cautionnement, droit à récompense que jusqu'à concurrence de la moitié de la somme cautionnée. — Rennes, 22 nov. 1848 (S. 52 2.134).

777. La règle d'après laquelle la femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, n'est réputée, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que

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comme caution, ne peut être invoquée par elle contre les tiers envers lesquels elle s'est obligée. — Cass. , 4 déc. 1835 (P. 57. 447); Lyon, 23 juin. 1838 (P.60.3a2); Paris, 16 avrU 1864 ; Revue.

TTS. Par suite, elle ne peut recourir contre eux pour se faire indemniser de l'obligation qu'elle a contractée. — Cass., 4 déc. 1833, précité.

779. Par suite encore, la femme ainsi obligée ne peut se prévaloir contre le créancier de la disposition de l'art. 2037, G. civ., qui déclare la caution déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — Paris, 16 avril 1864 (P. 64.1274).

780. Et comme codébitrice solidaire, elle n'est point libérée par la remise ou décharge volontaire consentie par le créancier au profit du mari, si le créancier a expressément réservé ses droits contre elle. — Même arrêt.

781. Jugéencore que sila femme commune en biensqui s'oblige solidairement avec son mari n'est réputée s'être obligée que comme caution, c'est seulement à l'égard du mari, qui doit indemniser sa femme de l'obligation par elle contractée, mais non à l'égard des tiers qui peuvent invoquer tous les effets de la solidarité. — 20 fév. 18o3 (P. 35.2.481).

782. Qu'en conséquence, la femme ne peut se prévaloir, contre le créancier, de ce que le cautionnement ne saurait excéder ce qui est dû parle débiteur. — Même arrêt.

783. Le cautionnement solidaire du mari et de la femme souscrit par pure bienveillance en faveur et dans l'intérêt d'un tiers constitue de leur part une dette personnelle divisible entre eux conformément aux principes qui régissent le cautionnement. — Paris, 30 déc. 1841 (P. 42.1.294).

784. L'obligation solidaire contractée par la femme avec son mari au paiement du prix du remplacement militaire de l'un de ses enfants l'engage personnellement, et non pas seulement comme caution, pour la moitié de la dette. Elle ne peut donc exercer aucune c:iulion ou indemnité pour cette moitié contre son mari. — Lyon 11 juin 1833 (P. chr.).

785. La remise ou décharge partielle accordée par concordat au mari tombé en faillite n'est pas réputée volontaire; par suite, elle n'opère pas novation et ne libère pas la femme codébitrice solidaire : celle-ci reste obligée pour toute la dette. — Paris, 16 avril 1864 (P. 64.1274).

786. H en est ainsi, même à l'égard du créancier hypothécaire qui, en votant au concordat, a par cela même renoncé au bénéfice de son hypothèque sur les biens du failli : la femme ne peut opposer cette renonciation au créancier, surtout s'il n'a concouru au concordat qu'en cédant aux instances communes du mari cl de la femme, et, par conséquent, avec le consentement de celle-ci. — Même arrêt.

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787. Elle est, d'ailleurs, non recevable à l'opposer, alors qu'ayant son hypothèque légale sur les biens du mari pour l'indemnité de la dette contractée conjointement et solidairement avec lui, la renonciation du créancier à son hypothèque conventionnelle sur les mêmes biens ne saurait causer aucun préjudice à la femme. — Même arrêt.

788. Lafemme qui s'est obligée conjointement avec son mari, mais sans solidarité, au paiement du prix d'un fonds de commerce acquis pendant le mariage, ne peut être poursuivie que pour la moitié de la dette, lors même qu'en renonçant à la communauté elle conserve seule et pour son compte personnel le fonds de commerce, en vertu d'une stipulation du contrat de mariage. — Paris, 28 juin 1865, Revue, n. 1464.

789. L'obligation solidaire contractée par deux époux communs est une dette de la communauté cautionnée par la femme, et non une dette pour moitié à la charge de chacun des époux ; en conséquence leur codébiteur solidaire qui a payé le créancier peut répéter contre lafemme la totalité de la part dont la communauté était tenue. — Cass., 29 nov. 1827 (P. chr.).

§ 4. — Femme mandataire du miari.

790. L'art. 1420, G. civ. , porte : Toute dette qui n'est contractée par la femme qu'en vertu de la procuration générale ou spéciale du mari est à la charge de la communauté, et le créancier n'en peut poursuivre le paiement ni contre la femme ni sur ses biens personnels.

791.11 ne faut pas confondre l'autorisation maritale et le mandat que le mari donne à la femme. Par l'autorisation la femme est obligée personnellement (art. 1409, n. 2); le mari ne peut l'autoriser d'une manière générale (art. 223, G. civ.), l'autorisation est soumise à des formes spéciales ; expresse elle doit être donnée par écrit; tacite, il faut qu'elle résulte du concours du mari dans l'acte (art. 217). — V. Autorisation maritale, n. 58 et suiv.

793. Le mandat, au contraire, reste soumis au droit commun, la loi ne limite pas les pouvoirs que le mari peut donner à la femme mandataire. Le mandat peut être donné par écrit ou verbalement, art. 1985 ; il peut être tacite et le mandat tacite joue même un grand rôle dans le mariage. — Laurent, t. 22, n. 100. — V. Mandat.

793. Le mandataire ne s'oblige pas personnellement quand il agit comme tel, et l'art. 1420 applique ce principe à la femme mandataire du mari; le créancier n'a aucune action contre elle ni sur ses biens, il n'a d'action que contre le mari, et comme toute dette du mari est une dette de communauté, le créancier pourra ainsi poursuivre la communauté. — Laurent, loc. cit.

794. La femme, disent MM. Rodière et Pont, n. 791, ne doit pas même être tenue envers le mari comme le serait un mandataire ordinaire; car lui imposer la responsabilité des fautes par

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elle commises dans l'accomplissement du mandat, ce serait, dans bien des cas, fournir au mari le moyen à peu près assuré de se décharger des obligations auxquelles il est tenu en sa qualité d'administrateur de la communauté. Néanmoins ce point doit être entendu avec une certaine réserve. S'il y avait fraude ou délit de la part de la femme et non pas faute seulement, par exemple, si la femme avait retenu frauduleusement tout ou partie des objets confiés à son administration, elle serait incontestablement tenue d'indemniser le mari, il y aurait dol personnel et la femme ne pourrait en décliner la responsabilité. — Sic, Aubry et Rau, p. 331, note 20.

795. Ainsi jugé que lafemmeà laquelle un mandat de gérer les biens de la communauté a élé donné par le mari n'est pas tenue de rendre compte de sa gestion comme un mandataire ordinaire. — Orléans, 20 janv. 1839 (P. 59.883; Aix, 13 janv. 1838 (P. ibid. ad notam); Besançon, 18nov. 1862 (P. 63.833).

796. En pareil cas, le mari n'a d'action contre la femme qu'autant qu'il est prouvé que celle-ci a abusé de son mandat pour s'enrichir au préjudice de la communauté, ou qu'elle a détourné frauduleusement des valeurs qui lui auraient été confiées. — Mêmes arrêts.

79T,.. Et la preuve de cet abus de mandat ou de ce détournement est à la charge dumari, qui ne pourrait se contenter d'alléguer le défaut de production, par sa femme, de pièces justificatives de l'emploi des valeurs touchées par elle. — Orléans, 20janv. 1839, précité.

798. L'art. 1420 a eu principalement en vue les dettes contractées par la femme en vertu d'un mandat qui, par la force même des choses, est tacite de la part du mari ; ainsi la femme est censée avoir mandat de son mari pour l'achat de fournitures de ménage, et pour la commande d'ouvrages relatifs à l'entretien de la famille, ainsi que pour le règlement de dettes contractées à ce sujet. — Rodière et Pont, n. 792; Aubry et Rau, p. 340.

799. Par suite le mari est tenu du paiement des dettes de cette nature, et d'un autre côté les marchands et ouvriers n'ontd'aclion sur les biens personnels de la femme, ni pendant la durée de la communauté, ni après la dissolution, à moins, bien entendu, qu'elle n'ait accepté la communauté, auquel cas elle se trouvera coobligée au paiement de ces dettes comme commune en biens. — Aubry et Rau, loc. cit.

800. Lorsque le mari a défendu à différents marchands de fournir à sa femme aucune marchandise à crédit, ces marchands ne peuvent réclamer de lui le paiement des fournitures qu'ils auraient faites au mépris de celte défense. — Rennes, H déc. 1813 (S. 14.2.367).

80f . Une obligation souscrite par une femme mariée est valable contre le mari et les.bicns de la communauté, quoique faite sans l'autorisation du mari, si les fournitures que cette obligation a eues pour objet ont été livrées de bonne foi, si elles n'ont pas été

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excessives et si elles ont profité à la communauté. — C.rej., I4f6v. 1826(S. 26.1.332).

803. Les règles posées ci-dessus s'appliquent-elles au cas où les épouxvivent séparés? Il faut distinguer.

Si la femme a quitté le domicile conjugal contre le gré du mari, ou même si, l'ayant quitté de son consentement, elle recevait de lui une pension pour subvenir à ses besoins, nul doute que les tribunaux ne pourraient considérer comme dettes de la communauté les dépenses de la femme. — Aubry et Rau, loc. cit.; Rodière et Pont, n. 793; Marcadé sur 14-20.

803. Ainsi jugé que, lorsque la femme séparée de fait d'avec son mari reçoit de celui-ci une pension pour subvenir à ses besoins, les tiers qui lui ont fait des fournitures n'ont pas d'action directe contre le mari; c'était à eux à se renseigner sur lapobition de la femme. — Besançon, 25 juill. 1866 (P. 67.224).

804. Mais que la femme étrangère, même mineure, voyageant en France, doit être considérée comme autorisée implicitement par son mari à contracter toutes les obligations qui seront la conséquence nécessaire de la liberté qui lui est accordée, telles que celles relatives au logement et aux aliments. — Paris, 9 juin 18S7 (P. 37.827).

805. Et que toutefois ces obligations sont réductibles si elles excèdent les limites d'une administration raisonnable eu égard au rang et à la fortune des époux. — Même arrêt.

806. Si la séparation est volontaire, tolérée ou acceptée par le mari, ou à plus forte raison si la séparation a pour cause le refus du mari de recevoir sa femme dans le domicile conjugal, le mari est seul tenu dans ces hypothèses des dettes contractées par la femme pour son entretien personnel et celui de ses enfants. — Aubry et Rau, loc. cit.; Rodière et Pont, loc. cit.; Paris, 23 fév. 184!) (S. 49.2.145); Douai, 13 mai 1846 (S. 47.2.34); Bordeaux, 8 juin 1839 (S. 39.2 238).

807. Les obligations contractées sans exagération pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants par la femme abandonnée de son mari et laissée par lui sans ressources, sont une dette de la communauté, alors même que ces obligations ont été consenties à l'occasion de fournitures faites afin d'alimenter un commerce entrepris par la femme en dehors de l'autorisation maritale. — Paris, 17 janv. 1863, Bévue, n. 573.

808. Pareillement, le mari qui tolère que sa femme ne cohabite plus avec lui et ait une habitation séparée est tenu de payer les fournitures faites à cette dernière pour son entretien personnel, alors que ces fournitures ne sont pas exagérées, et que durant la séparation de fait le mari a perçu seul les revenus de la communauté. — C. rej., 13 fév. 1844 (S. 44.1.662).

809. Le mari qui, en se séparant volontairement de sa femme, lui a promis une pension alimentaire dont il a fixé la quotité, peutultérieurement être condamné à payera sa femme les arrérages échus de celte pension pour subvenir aux dépenses que sa femme

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a faites sous la foi de la promesse du mari. Vainement le mari prétendrait-il que c'est indirectement déclarer valables les obligations contractées par la femme sans son autorisation. — C, rej., 28déc. 1830(8.31.1.11).

81 0. Alors même que les époux vivent ensemble, le mari ne peut se faire décharger des obligations contractées par la femme pour les besoins du ménage, son entretien personnel et celui de ses enfants, ni eu justifiant qu'il lui a toujours remis les sommes nécessaires pour subvenir à ces dépenses, ni en prouvant qu'il était absent au moment où les fournitures ont eu lieu. — llodière et Pont, n. 794; Aubry et Rau, p. 341 ; TouUier, t. 12, n. 271; Paris, 1er mai i823 (S. chr.); Bordeaux, 29 mars 1838 (S. 38,2. 389).

811. Mais on ne doit appliquer la présomption de mandat tacite qu'avec prudence, elle ne doit pas servir à protéger des actes de fantaisie, des achats de meubles somptueux, etc. — Riom, 21 nov. 1846 (S. 47.2.243).

812. Du reste, le mari peut dénoncer aux marchands chez qui se prennent habituellement les fournitures de sa maison, de ne rien livrer à crédit à sa femme, une pareille défense le mettant à l'abri de toute recherche de leur part ; un avertissement dans les journaux ne suffirait pas toujours à lui seul pour produire cet effet. — Rodière et Pont, 796; Aubry et Rau, ioc. cit.; Laurent, n. 111 ; Rennes, H déc. 1813 (S. chr.).

813. Le mari qui a prévenu les fournisseurs de sa femme de ne plus rien lui vendre qu'au comptant n'est pas tenu des engagements qu'elle a contractés, alors même qu'il aurait la jouissance des biens de sa femme. — ïrib. Lvon, leraotit 1867 joint à Gass., 30 nov. 1868 (P. 69.526).

814. Une question controversée est celle de savoir si, lorsque par une cause quelconque le mari parvient à se faire décharger de l'obligation contracléc par la femme, celle-ci en est personnellement tenue? MM. Rodière et Pont, n. 797, admettent l'affirmative, par la raison que la femme n'étant pas mandataire les marchands ont sans contredit contre elle l'action de in rem verso. Elle a profité de ses acquisitions, elle doit tenir compte du prix. — Sic, Touiller, 1. 12, n. 272.

815. MM. Aubry et Rau, p. 341, sont d'un avis contraire ; ils n'accordent aux fournisseurs le droit de poursuivre la femme personnellement qu'autant que, vivant séparée de son mari, clic aurait frauduleusement caché sa qualité de femme mariée, ou que, d'après les circonstances, les fournitures à elles faites devraient être considérées comme ayant réellement tourné à son profit. — Sic, Laurent, n. 111.

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