‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 13 sur 155 · Acte authentique · texte numérisé non relu

Acte authentique

— sous seing privé, 18, Adjudication publique, 305.

Ascendant, 2(3.

Assignation, 396.

Auteur commun, IC6.

Arantages, 39j et suiv.

— éventuels, 398 et suiT, Bénéflces, 182 et ouiv.

Biens étrangers, 3i7 et suiv.

Branche, 178, 253.

Capital, 336,

Cession cachée, 38S et suiv.

Cession-transport, 10, 22.

Chance, 55.

Chose d'autrui (Vente de la),

Chose foDgible, 336.

Coacquéreurs, 9.

Cohéritiers, 10, 51 cl suiv.,

115 et suiv.

Commuuauté conjugale, 196

et suiv.

Compensation, 324 et suiv.

Consentement, 188 et suiv.

Contrat aléatoire, 31, 55, Créanciers, 98 et suiv,, 153,

303 et suiv.

Curateur, 152.

Délai, 186 et suiv., 331,3;;5

Dénégation, 318, Donataire, 144, 218 et suiv.

— i litre p.nrticuiier, 145 et

suiv., 231 et suiv.

Donataire en usufruit, 232 et ? .

Donation, 299 et suiv.

Droits héréditaires, 3.

Echange, 341 et suiv.

Effet déclaratif, 88.

Enfant adoptif, 132.

— naturel, 133elsuiv.,20l, 233 et suiv.

Enregistrement, 409 et suiv.

Erreur, 33, 46.

Etranger, 48 et suiv,, 200 et

suiv.

Femme séparée, 16 et suiv.

Formes, 18.

Frais, 24, 321.

Fraude, 54 et suiv., 74 et

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