CHAPITRE IX

DE L'ACCEPTATION DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA RENONCIATION QUI PEUT Y ÊTRE FAITE. — RENVOIS.

1178. La communauté conjugale établissant une société de biens entre les époux, il semblerait au premier abord que, cette société une fois dissoute, il n'y ait plus qu'à faire deux parts des fonds communs, à en attribuer une à chacun des associés et à mettre à la charge de chacun d'eux personnellement, une part égale de dettes. Mais la loi a introduit un vrai privilège en faveur de la femme; l'art. 1453 porte : après la dissolution de la communauté, la femme ou ses héritiers et ayants cause ont la faculté de l'accepter et d'y renoncer.

ll'îrd. Cette exception se justifie du reste parfaitement. Nous avons vu sous quelle impulsion à peu près souveraine se meut la société conjugale pendant sa durée; le mari, chef suprême de l'administration, peut grever le fonds commun et même le dissiper entièrement. Dans une telle situation, il y aurait eu une grande injustice à consacrer la division dont nous parlions tout à l'heure, et à ne pas accorder à la femme ou à ses ayants droit les moyens sinon de s'affranchir complètement des désastreux

COMMUNAUTÉ CONJUGALE, Part. 2, Coap. 10. GS3

résultats d'une mauvaise administration du mari, du moins d'en limiter les pertes. — Rodière et Pont, n. 1022.

4180. Ce droit d'option que l'art. 1453 accorde à la femme, a dit M. Duveyrier dans son rapport au Tribunat, n'est point de justice libérale, mais d'équité rigoureuse. On ne concevra jamais comment il serait juste que la femme soumise à la puissance maritale, privée de toute autorité et de toute influence dans la gestion communale, fût écrasée sous le poids d'opérations désastreuses, qu'elle ne pouvait empêcher, ni conduire, ni réparer. Ce droit d'option, quoi qu'on en dise, ne blesse ni l'intérêt légitime du mari, ni celui de ses héritiers. S'il y a des enfants, c'est pour conserver tout à des enfants communs que la mère renonce ; s'il n'y a pas d'enfants, quels droits le mari ou ses héritiers peuventils prétendre sur les biens d'une famille étrangère. — Locré, t. VI, p. 424.

1181. Dans le premier état du droit coutumier, la faculté de renoncer à la communauté ne formait pas le droit commun. Lors des croisades, les barons obligés de s'endetter pour supporter les frais des voyages d'outre-mer, laissaient à leurs veuves des communautés obérées. Pour parer à cette situation on accorda alors à ces veuves le droit de répudier la communauté. L'ancienne Coutume de Paris de 1510, art. 115, portait: « Il est loisible à une noble femme, e.xtraite de haute lignée et vivant noblement, de renoncer, si bon lui semble, après le trépas de son mari, à la communauté. » Cette faculté, étendue plus tard aux femmes des roturiers, fut définitivement admise par l'art. 237 de la nouvelle Coutume de 1580. — Aubry et Rau, p. 412, note 1 ; Laurent, n. 362.

11 8S. Les règles de l'acceptation delà communauté, ainsi que celles de la renonciation, ont été traitées séparément; nous renvoyons aux mois: A cceptatioii de communauté ; Renonciation à communauté.