DE LA COMMUNAUTÉ CONTENTIONNELLE

1396. La communauté conventionnelle est celle qui est formée par la convention des parties, portée par leur contrat de mariage ; mais lorsque les pai'ties, dans ce contrat, ont simplement dit qu'il y aurait entre elles communauté de biens, sans s'expliquer davantage, cette communauté conventionnelle n'est pas différente en ce cas de la communauté légale. — Pothier, n. 278 et

139*7. La communauté conventionnelle est donc la communauté légale modifiée par les conventions des parties contractantes. Les époux, porte le premier alinéa de l'art. 1497, peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux art. 1387, 1388, 1389 et 1390.

1398. Ces modifications peuvent donc résulter de toute clause non contraire aux lois et à l'ordre public. Cependant il faut remarquer qu'une clause qui détruirait les principes essentiels de la communauté pourrait bien être licite et obligatoire, mais anéantirait la stipulation de communauté. — Rodière et Pont, n. 1211 etl212.

1399. Quand les époux usent de la faculté que leur donne la loi de modifier les principes de la communauté légale, la communauté est dite conventionnelle pour tout ce qui sort du droit commun, elle reste légale pour tout ce qui reste dans ce droit. Aussi, suivant une juste remarque, le mot w?'j7^e eût été préférable au mot convenlionneUe. — Touiller, t. 13, n. 293; Ilodière et Pont, n. 1208.

1400. Ainsi, il peut y avoir autant de communautés conventionnelles qu'on peut imaginer de conventions différentes dans le système de la communauté. Le législateur se référant à la pratique a prévu les clauses les plus usitées de tout temps sans faire d'6numération limitative. Remarquons que quoique les époux jouissent d'une entière liberté de modifier la communauté légale, il ne s'est pas produit de clauses nouvelles depuis la publication

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du Gode civil; celles dont le Gode règle les effets se sont introduites par l'usage, et l'usage, mieux que la loi, pourvoit aux nécessités de la vie civile, puisqu'il s'établit quand le besoin s'en fait sentir. — Laurent, n. 116.

1401. Voyons maintenant les clauses modificatrices de la communauté légale ; elles sont énumérées par le second paragraphe de l'art. 1497, G. civ., dont voici la disposition :

Les principales modifications sont celles qui Ont lieu en stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent, savoir :

1° Que la communauté n'embrassera que les acquêts;

2° Que le mobilier présent et futur n'entrera point en communauté ou n'y entrera que pour une partie ;

3° Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présents ou futurs par la voie de l'ameublissement ;

4° Que les époux paieront séparément leurs dettes antérieures au mariage ;

5° Qu'en cas de renonciation, la femme pourra reprendre ses apports francs et quittes ;

6° Que le survivant aura un préciput;

7° Que les époux auront des parts inégales ;

8° Qu'il y aura entre eux, communauté à titre universel.

1402 De ces huit clauses, les unes ont pour objet de modifier la composition de la communauté en la restreignant ou en l'étendant, au point de vue soit actif, soit passif seulement, ou aux deux points de vue simultanément. — Sect. 1, 2,. 3, 4 et 8.

D'autres modifient les conséquences de la renonciation de la femme à la communauté. — Sect. 5.

Il en est enfin qui dérogent au principe de l'égalité de partage des effets communs lors de la dissolution de la communauté.

GHAPITRE 1er.