DE LA CLAUSE QUI EXCLUT DE LA COMMUNAUTÉ LE MOBILIER

EiN TOUT OU EN PARTIE. — RENVOI.

1603. La clause qui exclut de la communauté le mobilier d'un époux en tout ou en partie, porte assez ordinairement le nom de réalisation sous lequel Pothier la désigne. Cette dénomination provient d'une confusion, assez ordinaire dans les anciens auteurs, entre l'adjectif re>/ et l'adjectif «mmoé/AVr; réaliser le mobilier voulait dire V immohiiiser , en ce sens que le mobilier réalisé était assimilé aux immeubles qui, de droit commun, sont exclus de la communauté. C'est en ce sens que l'on appelle ameublissemeni la clause qui fait entrer un immeuble dans la communauté

COMMUNAUTÉ CONJUGALE, Part. 3, Chap. 4, Sect. 1. 723

en l'assimilant aux meubles qui y entrent sous le régime de la communauté légale. — Golmet de Santerre, p. 345, n. 1G3 bis I ; Laurent, n. 202,

f 604. Le Gode traite de deux clauses, celle de réalisation expresse et directe et celle de réalisation indirecte par l'effet d'une convention qu'on appelle spécialement clause d'apport. Ces deux conventions sont annoncées par l'art. loOO, elles sont l'objet de la section II^ du chapitre delà communauté conventionnelle.

La clause de réalisation est d'usage dans la plupart des contrats de mariage ; nous en examinerous l'étendue et les eifets au mot Réalisation (clause de) .