DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE LA COMMUNAUTÉ

1 808. Le régime exclusif de communauté est celui par lequel les futurs époux, tout en excluant la communauté, ne se soumettent cependant pas au régime dotal. Le régime exclusit de communauté comprend : la clause simplement exclusive de communauté , et la clause de séparations de biens.

760 COMMUNAUTÉ CONJUGALE, Part, i, Chap. 1.