CHAPITRE II

DE LA CLAUSE DE SÉPARATION DE BIENS. — Renvoi.

1863. L'art. 1536 porte : Lorsque les époux ont stipulé par leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, la femme conserve l'entière administration de ses biens meubles et immeubles et la jouissance libre de ses revenus.

1864 C'est ce qu'on appelle la séparation contractuelle. La séparation contractuelle et la séparation judiciaire sont deux régimes identiques, sauf quelques différences peu considérables qui n'influent en rien sur les principes qui régissent les droits de la femme séparée de biens. Ces deux régimes s'interprétant l'un par l'autre, nous les traiterons ensemble au mot Sépai-ation de biens.