V« PARTIE

DIVISION

Observations préliminaires.

CIIAP. l»"". — Jje la. coimnunnuté légale. — De l'actif de la communauté et des biens propres des époux

768 COMMUNAUTÉ CONJUGALE, Part, b, observ. prélim.

Art. l"'". — Règles générales.

Art. 2. — Du remploi.

Art. 3. — Du retrait d'indivision.

Art. 4. — Accession. — Réunion d'usufruit. CHAP. II. — Du passif de la communauté. — Administration de la communauté et du patrimoine des époux.

Art. l^"". — Engagements souscrits par les époux.

Art. 2. — Des constitutions de dots.

Art. 3. • — Des récompenses et des indemnités. CHAP. III. — De la dissolution de la communauté.

Art. l^'". — De l'acceptation de la communauté et de la renonciation.

Art. 2. — Des reprises et prélèvements exercés sur la \communauté.

Art. 3. — Du partage de la communauté. CHAP. IV. — De la communauté conventionnelle.

Art. lei". — De la communauté réduite aux acquêts.

Art. 2. — De la clause dameublissement.

Art. 3. — Du préciput conventionnel.

Art. 4. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté.