‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 2 sur 155 · C. rur. Code rural · texte numérisé non relu

C. rur. Code rural

Conf. Conforme.

Dali , Juris. gén. Dalloz, Jurisprudence générale.

Dali., Rép. Dalloz, Répertoire.

Décis. Décision.

Décr. Décret.

Délib. rég. Délibération de la Régie.

Demol. Demolombe, Cours de Code civil.

Devill. et Carette. Devilleneuve et Carette.

Dict. Réd. Dictionnaire des Rédacteurs d'enregistrement.

Garnier, Rép, gén. Garnier, Répertoire général.

Inst. rég. Instruction de la Régie.

Journ. Enreg. Journal de l'Enregistrement.

J. Pal. Journal du Palais.

Jug. Jugement.

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