DU RETRAIT SUCCESSORAL

115. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la sucession, peut élrc écartée du parlage, soit par tous les

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cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession. — C. civ., art. 841.

L'exercice de ce droit s'appelle retrait successoral.

116. ((Il est de Fintérct des familles qu'on n'admette point à pénétrer dans leurs secrets, et qu'on n'associe point à leurs affaires, des étrangers que la cupidité ou l'envie de nuire ont pu seules déterminer à devenir cessionnaires, et que les lois romaines peignaient si énergiquement par ces mots : alienis fortiinis inhiantes. » C'est dans ces termes que Chabot, dans son rapport au Tribunat, développait les motifs des dispositions contenues dans l'art. 841, C. civ.

117. Les anciens parlements, et notamment celui de Paris, avaient admis le retrait successoral, par extension, aux cessions de droits successifs, des lois per diverses et ab Anastasio, relatives aux cessions de droits litigieux (V. ce mot). Ce retrait ne paraît pas avoir été aboli par le droit intermédiaire, et quoique, maintenu par le Code civil pour les motifs donnés plus haut, il est vu de mauvais œil par nos principaux jurisconsultes.

118. « Les motifs que l'on allègue pour justifier le retrait successoral, sont très-contestables, dit M. Laurent, 1. 10, n. 341. Onne veut pas admenttre les étrangers au partage pour les empêcher de pénétrer les secrets des familles ? Est-ce bien là le mobile qui guide les acheteurs de droits successifs ? On fait aux hommes de notre temps le reproche de rechercher la fortune pour se procurer les jouissances qu'elle donne. Ne serait-ce pas là le vrai mobile de ceux qui achètent une hérédité? Ils apportent le trouble dans les familles, dit-on ; cette seconde raison n'est pas plus probable que là première. L'acheteur de droits successifs agit par intérêt ; or, il serait un bien mauvais spéculateur s'il élevait des contestations pour le seul plaisir de plaider ; l'esprit de cupidité qu'on lui suppose le portera, au contraire, à éviter les procès. Il y a d'autres objections contre le retrait successoral. Le retrait est une vraie expropriation de l'acheteur, on le force à céder son marché à l'héritier qui exerce le retrait. Or, personne ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique, et oii est l'utilité publique en fait de retrait ? Le reirait successoral est encore en opposition avec "un autre principe de nos sociétés modernes, la liberté du commerce... Toutefois, il faut prendre la loi telle qu'elle est en attendant qu'elle soit abolie, n

119. Quand on considère, disent de leur côté MM. Aubry et Rau, t. G, p. 516, § 621 fer, note 1, que le retrait successoral est en lui-même préjudiciable aux intérêts de l'héritier cédant, qui n'obtiendia le plus souvent, d'un cessionnaire exposé au retrait, qu'un prix inférieur à celui qu'il obtiendrait d'un concessionnaire non soumis à cette chance d'éviction, quand, d'un autre côté, on réfléchit que les parties peuvent aisément éluder l'exercice du retrait, soit en organisant une cession à titre onéreux sous les apparences d'une donation, soit en la tenant secrète à l'aide d'un mandat donné au cessionnaire de représenter le cédant au partage, et que, dans tous les cas, l'emploi de pareils

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moyens doit donner lieu à de fréquentes contestations, on est assez porté à regretter que notre Code n'ait pas laissé tomber dans l'oubli le retrait successoral, comme tant d'autres droits de préemption consacrés par l'ancienne jurisprudence.

C'est aussi l'avis de M. Demolombe, t. 16, p. 1-4, n. i3.

I 1". Par qui et contre qui le retrait successoral peut être

exercé.

120. D'après l'art. 841, G. civ., toute personne, même parente du défunt qui n'est pas son successihle pourra être écartée de la succession ; et, par qui pourra-t-elle être écartée ? Par tous les cohéritiers ou par un seul? La question de savoir, d'une part, quelles sont les retrayants, d'autre part, quels sont les retrayés, repose donc uniquement sur le sens que le Code a attaché aux expressions de successible et de cohéritier.

121. Le but primordial de la loi est, ainsi que nous l'avons vu, d'écarter du partage les spéculateurs étrangers, à raison du trouble qu'ils y apporteraient : toutes personnes qui ne viennent pas au partage ;)?'opr«o;M>'e, et qui n'ont pour s'y présenter d'autres titres que la cession, voilà ceux que la loi repousse parce^qu'ils ne sont pas des successibles . — DemoL, t. 16, n. 36; Laurent, t. 10, n. 344.

133, Qui écarte ces personnes? Toat cohéritier, dit la loi, c'està-dire, toute personne qui se trouve appelée directement, soit en vertu de la loi, soit en vertu de testament à prendre part au partage, qui est intéressée à ce que le partage ne soit pas compliqué, qui est, proprio jure, successible et copartageante.

133. Toute personne qui est successible, disons-nous; car, c'est bien la personne qui est successible qui écarte celle qui ne l'est pas, et les cohéritiers, auxquels le Gode donne l'action du retrait, sont tous ceux qui ne se trouvent pas dans le cas d'être renvoyés de la succession comme non successibles. — Laurent, n. 352 ; Demol., n. 36.

134. On voit donc que les deux expressions de l'art. 841, successibles et cohéritiers sont synonymes et signifient toutes les deux : co/3arto^ean^s,. c'est-à-dù-e ayant le droit de venir au partage.

135. Aussi les deux questions : par qui et contre qui le retrait successoral peut-il être exercé, ont entre elles une si intime corrélation et sont tellement connexes que, quand nous aurons résolu la première de ces questions, il nous suffira, pour résoudre la seconde, d'appliquer les mêmes solutions en sens inverse.

Section P^. — Par qui le retrait successoral peut-il être