‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 30 sur 155 · IV. — He trait successoral · texte numérisé non relu

IV. — He trait successoral

Par-devant M'..., ont compara :

Mlle Léontine Deshayes, majeure, demeurant à..., d'unepart, Et M. Jules Lefebvre, avocat, demeurant à..., d'autre part, Lesquels ont dit et arrêté ce qui suit :

M. François Deshayes est décédé à..., le..., laissant pour seuls héritiers, chacun pour un quart, Mlle Deshayes, comparante, sa fille, M. Léon Deshayes, son

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