‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 31 sur 155 · CHABLIS · texte numérisé non relu

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fils, et deux autres enfants, ainsi qu'il est constaté par l'intitulé de l'inventaire fait, après son décès, par M°..., notaire à.... le...

Depuis cet inventaire, et suivant deux actes passés en minute devant M'..., notaire à..., le..., M. Léon Deshayes a transporté à M, Lefebvre, comparant, tous ses droits successifs, mobiliers et immobiliers, dans la succession de feu M. Deshayes, son père, moyennant la somme de 3,000 fr. pour les droits immobiliers, et celle de 5,000 fr. pour les droits mobiliers : en tout, 8,000 fr., dont ces actes contiennent quittance; et, en outre, à la charge d'acquitter, aux lieu et place de M. Deshayes, la portion dont il pouvait être tenu dans toutes les dettes et charges de la succession sans exception, ainsi que tous droits de mutation.

Par exploit de... huissier à..., en date du..., enregistré, M. Lefebvre a fait signiflor ces deux actes de transport à tous les cohéritiers de M. Deshayes.

Mais, par un exploit du ministère de..., huissier à..., en date du..., enregistré, Mlle Deshayes, comparante, a déclaré à M. Lefebvre qu'elle entendait exercer pour sou compte, envers lui, le retrait successoral sur les droits à lui cédés par les deux transports susénoncés, avec offre de lui rembourser le prix de la cession et tous intérêts et loyaux coûts légitimement dus, le tout conformément à l'art. 841, G.

Sur cette signification, M. Lefebvre a déclaré qu'il était prêt à réaliser, aux frais de Mlle Deshayes, le retrait demandé par elle.

Et, en conséquence, Mlle Deshayes a remboursé à M. Lefebvre, qui le reconnaît :

1' La somme de 8,000 fr. formant le prix des deux transports faits à son profit par M. Léon Deshayes, ci 8, 000 fr.

2' Celle de 330 fr. pour intérêts de ces 8,000 fr., calculés jusqu'à ce jour, ci. . . 330 »

3" Et celle de 430 fr. pour les frais et loyaux coûts des deux transports susénoncés, ci 430 »

Total, 8,800 fr., ci 8, 800 fr.

De laquelle somme M. Lefebvre donne quittance sans réserve à Mlle Deshayes, qui se trouve ainsi mise et subrogée dans tous les droits et actions cédés par M. Deshayes fils à M. Lefebvre dans la cession de M. Deshayes père.

Au moyen des présentes, Mlle Deshayes sera tenue d'acquitter, ainsi qu'elle s'y oblige, aux lieu et place de M. Lefebvre, la portion dont celui-ci pouvait être tenu, en sa qualité de ces.sionnaire de M. Léon Deshayes, dans toutes les dettes et charges de la succession, de manière qu'il ne soit jamais inquiété, poursuivi ni recherché à ce sujet.

Mlle Deshayes reconnaît que M. Lefebvre lui a remis les expéditions des deux transports faits à son profit, et l'original de la signification qui en a été faite.

Pour faire signifier ces présentes à qui il appartiendra, tout pouvoir est donné au porteur d'une expédition ou extrait;

Et, pour leur exécution, les parties font élection de domicile, etc.

Dont acte, fait et passé, etc.

CESSION D'OFFICE. — V. Office.

CESSION DE RECOUVREMENTS. — Y. Office, Recouvrements.

CHABLIS. — On nomme ainsi les arbres de haute futaie que les

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