CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES
IH
Refus de fonctions, 17, 68,
72 et suiv.
Règlement, 169 et suiv.
— des notaires de Paris, 47
et suiv.
Registre, 192 et suiv.
Renouvellement par tiers, 18,
Résidence, 42 et suiv.
Scrutin secret, l7 et suiv.,
Second tour de scrutin, 70.
Secret des délibérations, 196
Secrétaire, 66 et suiv., 9-2.
Signature, 195, 200.
Suppléants, 96 et suiv.
Suspension, 27.
Syndic, 66 et suiv., 83 et
suiv., 94, 130 et suiv.
Tarif, 171 et suiv.
Témoins, 181 et suiv Tiers, 179 et suiv., 221 et
suiv.
Timbre, 344.
Trésorier, 66 et suiv., 93.
Tribunal civil. 14, 17.
Validité des élections, 71 et
suiv.
CHAP
1er.
CHAP
1er
CHAP
1er
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1er
DryisioN.
Historique.
Organisation des chambres de notaires.
Election des membres de la chambre.
Election des officiers de la chambre et leurs fonctions particulières.
Attributions des chambres de notaires.
Des attributions de la chambre considérée comme conciliatrice.
Des attributions de la chambre agissant comme conseil.
Des attributions de la chambre agissant comme administratrice.
Mode de procéder des chambres de notaires.
Des délibérations des chambres de notaires. — Recours dont elles sont susceptibles.
Du certificat de moralité et de capacité.
Par qui le certificat doit-il être délivré.
Qui petit le demander.
De la demande.
Des fins de non-recevoir.
De l'examen .
De la délivrance ou du refus du certificat.
Enregistrement et timbre.
