V. Brevet d'invention

CESSION DE DROITS LITIGIEUX. — 1. Vente de droits sur lesquels il y a contestation et dont le sort dépend d'un procès.

accessoires, 1 16 et .^uiv.

Achat de rentes, 100.

Appel, 12-2 et suiv.

Appréciation du juge, i(i.

Assignation, 94.

A Tances par un tiers, .so.

Avocat, 8 et suiv.

Avoué, 5, 20, SI.

Cas de retrait, 60 et suiv.

Caution judicatum sold, x.">.

C'-ssion, CI.

— à titre gratuit, 67 et s.

— à litre onéreui, 71 e', s.

Chose jugée, 131.

Clerc, 13.

Citation en conciliation, !i0

et suiv.

Cohérititr, ICI et suiv.

Commune, 77 et suiv , 98,

131 bis.

Compensation, 82.

Compétence, 16.

OncvUMons aufon<l, Hi, 123.

— subsidiaires, 13o et s.

Connaissance du litige, 02.

Copropriétaire, 101 et suiv.

Conseiller d'Eiat, 7.

— de préfecture, 7.

Cour d'appel. 17.

— de cassation, 17.

Créance, 62.

— bypoihécaire, 3i.

Créancier, 108 et suiv.

Déclinatoire, 84.

Définition, 23 et s., 73.

Délai, 121 et s.

Dépens, 39 et s.

Dernier ressort, 12r> i:( ;.

Documents de procès, X8.

Dommages-inlércts, 30 i:t à.

Donation avec charges, 60 et

iuiv.

Droit de propriété, 60 et s.

— héréditaire, 86.

— immobilier, 62.

— incorporel, 64.

— mobilier, 62.

— personnel, 62.

[ Effets du retrait, m et s.

Enregistrement, 148.

Eventualité de recours, 127

et suiv.

Exceptions, -48 et s., 101 et

— d'incompétence, 87.

Exercice du retrait, 121 et

suiv.

Expertise, 31, 9îi et s.

Fond du droit, 74 et s,, 79.

Frais, 141.

— de l'instance, 142 et s.

Greffler, 5.

Hérédité, 118 et s.

Huissier, .'>, 10.

Immeuble, 63 et s., O'j.

Incapacité, 12, V>i.

Intérêts, 1 iO.

Juge, 5 et suiv.

— de paix, 10 et s.

Jugement dcBuitif, 120 et s.

Litige antérieur, 27 et s.

— eiisljnt, 83 et s., 89.

CESSION DE DROITS LITIGIEUX, Chap. I,

Loyaux coûts, 141.

Magistrat, 5.

Ministère public, 21 et s.

Mise à exécution, 32 et s.

Notaire, 5.

Nullité, 43 et suiv.

Offres réelles, 133 et suiv.

Ordonnance de référé, 100.

Pacte, de quota litis, 36 et s.

Possesseur du domaine, 111.

Pouvoir du juge, 124.

Prise d'eau, 31.

Prohibition absolue, 315.

Réclamation par voie gracieuse, 93.

Remboursement du prix, 139 et suiv.

Rétrocession, 132 et suiv.

Répétition, 82.

Ressort, 5.

Retrait, î>3 et suiv.

Signification, 131.

Subrogation, 30.

Timbre, 148.

Transaction, 107.

Tribunal civil, 18.

Vente judiciaire, 132 et suiv.

CHAP

CHAP

|er

CHAP

CHAP

DIVISION

— Notions générales.

— Prohibitions faites à certaines personnes d'acquérir des

droits litigieux.

— Du retrait des droits litigieux.

— Bans quel cas il y a lieu au retrait.

— Conditions de l'exercice du retrait.

— Effets du retrait.

— Timbre et enregistrement.

— Formules.