CHANGE

gratis et sans frais ou avec réduction de droits, des divers actes émanant de leur chancellerie. — Ord. 23 août 1833, art. H.

!Ç6. Les actes que les chanceliers ont été autorisés à délivrer gratuitement sont inscrits sur le registre des recettes à leur ordre de date, mais dans une partie distincte de ce livre. — Ibid. art. 12.

27. Les chanceliers peuvent être chargés de la gestion des consulats ; dans ce cas ils délèguent un commis ou à son défaut toute autre personne de leur résidence qui les remplace sous leur responsabilité personnelle. — Dec. 20 août 1860, art. 4.

28. Mais il n'en est plus de même quant à la responsabilité, en cas d'absence réglementaire ou dûment autorisée du chancelier titulaire, à la condition expresse toutefois que le titulaire aura pris soin d'établir la situation de sa caisse, de régler et de transmettre régulièrement au département des affaires étrangères les comptes de sa gestion personnelle, arrêtés au jour de son départ et de sonremplacement.— Dec. 16 janv. 1877, art. 6 ; Inst. 24 avril 1877, n. 25.

29. Les chanceliers sont assujettis à un cautionnement lorsque la moyenne des recettes du poste, effectuées pendant les cinq dernières années, dépasse 5,000 fr. — Décr. 16 janv. 1877, art. 6: Inst. 24 avril 1877, n. 18. — V. Consul.

CHANGE. — t. On désigne par le mol change, soit l'opération qui a pour objet d'échanger dans un lieu une somme d'argent ou toute autre, valeur contre une créance ou des effets payables dans un autre lieu; soit le prix de cette opération, c'est-à-dire le bénéfice que lelire lune des parties de l'échange des valeurs à recevoir; soit enfin l'opération par laquelle on échange des monnaies du pays contre des monnaies étrangères et réciproquement, ou des monnaies d'une certaine valeur ou d'un certain titre contre des monnaies dune autre valeur ou d'un autre titre.

Cette dernière opération constitue le change local ou manuel; \[ en est parlé au mot Changeur. — Dutruc, f)ic(. co7it. comm..' v» Change, n. 1.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Agent de change, 10.

Agio, i.

Arbitrage, 8.

Billet à domicile, 3.

Caulioo, 13.

Change local ou manuel, 1.

Consenleroenl mutuel, 11.

Contrat de change, 2, 3, 11 et suiv.

Cours du change, 4, 9, 10.

Effets de commerce, i, 3, Il

et suiv.

Intérêt usuraire, 9.

Lettre de change, 3.

Livraison (Refus de), 12.

Mandat, 3.

Monnaie, 1 .

Papier, i> et suiv., 10.

Prix, 1, 9.

Solvabilité, !f.

Titre de créance, 2, ;*.

— de monnaie, 1, 7.

Transport, 2, 3, 9.

Valeur intrinsèque, 7.

Versement (Refus de), 13.

2. Nous ne nous occuperons ici que de la première opération qui fait la matière du contrat de change et qui a été introduite pour les besoins du commerce et pour éviter le transport des monnaies. On achète au lieu où l'on se trouve une créance payable au lieu