CHANGE
où le paiement doit être fait, de telle sorte qu'il n'y a. plus à transporter que le litre de la créance.
3. Le titre qui réalise le contrat de change, et dont le transport d'un lieu dans un autre supplée au transport réel du numéraire métallique est tantôt une lettre de change, tantôt un mandat ou un billet à domicile. — V. ces mots.
Le contrat de change ne doit pas être confondu avec les effets de commerce qui le supposent et qui n'en sont que l'exécution.
4. Les opérations commerciales qui ont lieu entre les différentes places de commerce faisant qu'il existe habituellement entre elles des engagements réciproques, et qu'à Paris, par exemple, il y a des commerçants qui ont des créances sur Marseille ou sur Londres, de même qu'à Marseille et à Londres il y a des commerçants qui ont des créances sur Paris, les opérations de change entre ces places peuvent être facilement réalisées.
Mais, comme il arrive rarement que deux places de commerce se doivent réciproquement autant l'une que l'autre, il s'ensuit que le plus ou moins de créances à recouvrer de l'un sur l'autre fait hausser ou baisser la valeur de ces créances ou le prix du change, auquel on donne assez souvent le nom d'agio. Le taux de ce prix s'appelle le cours du change. — Dutruc, n. 4.
5. Lorsque l'opération doit se faire entre deux villes d'une même nation, le cours du change n'est en général soumis à d'autre influence que celle qui résulte de l'abondance ou de la rareté, dans la place où se fait la négociation, du papier payable dans la place où les valeurs doivent être transportées, bien qu'il puisse aussi dépendre quelquefois de la solvabilité de celui qui doit payer la créance cédée.
6. Le papier de Paris sur Marseille sera donc d'autant plus cher qu'il y aura moins de créances payables de Paris à Marseille; d'où il suit que s il y a plus de créances de Paris sur Mai'seille, que de Marseille sur Paris, il en coûtera moins pour se procurer à Paris du papier payable à Marseille, qu'il n'en coûtera à Marseille pour se procurer du papier payable à Paris; en d'autres termes, le papier payable à Marseille perdra, tandis que le papier payable à Paris gagnera; dans ce cas on dit en langage de banque, que le change est pour la ville dont le papier gagne, et cotitre celle dont le papier perd.
Quand les opérations de l'une sur l'autre ofirent un résultat tel que le prix de la créance payable dans une autre place est d'une somme égale à cette créance, par exemple, lorsqu'on donne mille francs pour une créance de mille francs, on dit que le change est au pair. — Dutruc, n. 6; Pardessus, Contr. de change., n. 15 et Dr. comm., n. 318.
'7. Mais s'il s'agit d'une opération de change entre deux villes appartenant à des nations différentes, les éléments du cours de change se compliquent de la différence qui existe entre la valeur Intrinsèque des monnaies des deux pays.
On entend par valeur intrinsèque des monnaies celle qui est déterminée par le poids et par le titre de la matière dont elles
CHANGEMENT DE DOMICILED ITo
sont composées ; de telle sorte que des monnaies qui, dans deux pays, ont la même valeur nominale, peuvent diflerer quant à leur valeur intrinsèque.
D'où il résulte, comme on le conçoit, que le cours du change doit hausser ou baisser suivant que le numéraii-e du lieu où la créance est payable a une valeur intrinsèque supérieure ou inférieure à celle du pays où la créance est cédée. — Dutruc, n. 7.
8. Enfin, ces différentes opérations se compliquent encore davantage, lorsque celui qui veut se procurer du papier sur une autre place emploie l'entremise d'une troisième. Il y a alors lieu à une autre opération connue sous le nom d'arbitrage, et qui a pour but de faire connaître, par la comparaison des cours du change dans ces diverses places, quelle est celle qui peut offrir les conditions de change les plus avantageuses. — Dutruc, n. 8.
9. Remarquons que le cours du change constituant le prix de la créance cédée, dont la valeur peut augmenter ou diminuer suivant les circonstances, ne doit jamais être considéré, quelque élevé qu'il soit, comme un intérêt usuraire.
11 en serait autrement si le change n'était que fictif, c'est -à-dh-e s'il n'y avait pas transport ou remise d'une place sur une autre. — Dutruc, n. 9.
10. Le cours du change est constaté par les agents de change, auxquels appartient le droit de servir d intermédiaires entre les parties pour la négociation du papier de commerce. — V. Agent de change, n. 66 et suiv.
H. Le contrat de change, qui est rarement l'objet d'une convention distincte de la- création des effets au moyen desquels on le réalise, n'est soumis, en pareil cas, à aucune forme particulière et devient parfait par le seul consentement des parties. — Pothier, Contr. de change, n. 3 ; Pardessus, Dr. comm., n. 322.
12. Il ne peut être dissous que pai' ce même consentement mutuel.
Toutefois, s'il avait fait l'objet d'une convention antérieure à sa réalisation, et si dans l'intervalle il était survenu dans la fortune de celui à qui du papier aurait été promis mo3'ennant un prix payable quelque temps après la livraison, un changement donnant lieu de croire qu'il serait dans l'impossibilité de remplir son engagement au terme convenu, la partie qui a promis lepajiier pourrait refuser de le llTrer. — Pardessus, n. 324.
13. Et réciproquement, s'il était arrivé, dans la fortune de celui qui a promis de souscrire un effet de commerce en échange d'une somme d'argent, un changement tel qu'on eût à craindre qu'il ne pût l'acquitter à l'échéance, l'autre partie poun-ait demander caution et refuser jusque-là de verser la somme également promise. — Pardessus, ibid.
CHANGEMENT DE DOMICILE. — Il s'opère par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. — G. civ., art. 103. V. Domicile.
