‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 53 sur 155 · Acte authentique, J · texte numérisé non relu

Acte authentique, J

— sous seing prive, 5, 12 Affrètement, 1, 38.

— au mois, 4.3.

Affréteur, 8, 2, 13, 18, 2C,

Agrès et apparaux, 47 et s.

Ambiguïté, 26.

Avaries, 7λ, 48.

Aveu, 7.

Blocus, 56, 76, 77.

Cabotage, 4, 8, 22.

Capitaine, 13, 17, 18 et s., 31, 32, 29, 40 et suiv., U'K ùo, 75 et suÎT.

Chapeau, 40 et suiv.

Chargement et chargeur, 20,

30, 3C, il, (;0 et suiv.,

GoQiiamsemeat , 11, 2.'» bis,

Consiguaiaire, 3.

Contre suresiaries, 27, 20.

Correspomlaace, 7, 8.

Courtier, 5, 6.

Déchargement, 72 et suiv.

Dommag"s- Intérêts, 20, 48,

r;;; et suiv., 67, 68 et suiv.

Double original, 12.

Droit civil, 9, 52.

Ecriture, 5 et suiv., 5i et

Enregistrement, 78.

Krreur, 10.

EiécutioD, 45 et suir.

Facture, 7.

Force majeure, 50, 09 et s.

Frais (le charge et de décharge, 68, 72.

Fraude, 16, 44, 49.

Fret, 1, 36, 40, 41, 43 et suiv., 61, 71.

Fréteur, 1, 18.

Hostiliiés, 50, 58, 59.

Indemnité, 13, 20, 27 et 8., 72, 74.

luieidiclion de commerce, 55 et suiv.

interrogatoire, 8.

Jauge, 2i.

J^)ur férié, 33.

.lours de pl.'inchc, 25.

Lettre de voiture, 10.

Lieu de la charge, 13, 19.

Notaire, 5.

Résolution, 54 et suiv.

— de la décharge, 13, l'J.

Pavillon, 64.

Retard, 13, 20, 23, 27 et

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