CHOIX

CHOIX. — 1 . Préférence soit d'une personne, soit d'une chose

aune ou plusieurs autres personnes ou ciioses.

S. Le dernier mourant des père et mère a le droit individuel de choisir un tuteur pour les enfants mineurs; mais la mère remariée ne conserve ce droit qu'autant qu'elle a été maintenue dans la tutelle. — God. civ., art. 397 et 309. — V. Tuteur, Tutelle.

3. Dans une acception assez fréquente le mot Choix indique la préférence entre deux ou plusieurs choses déterminées ; alors il est synon}Tne d'option.

4. Lorsque la chose n'a pas été expressément accordée au créancier, il appartient au débitem- dans les obligations alternatives.

— V. Obligation.

5. En matière de délivrance de legs l'héritier doit être considéré comme débiteur. Si le testateur n'a point indiqué d'une façon certaine lequel de deux objets il entendait léguer, le choix appartient à l'héritier.

6. Dans les contrats synallagmatiques, la condition résolutoire étant sous-entendue, la partie quia exécuté son engagement peut à son choix ou forcer l'autre à s'exécuter ou en demander la résolution avec dommages-intérêts, — Art. H84, G. civ. — V. Condition.

H. L'art. 1198, G. civ., porte que, dans le cas de solidarité entre créanciers, le débiteur peut se libérer entre les mains de l'un ou de l'autre, s'il n'a été prévenu par les poursuites de l'un d'eux.

8. D"uu autre côté, aux termes de l'art. 1203 du Code civil, lorsqu'il s'agit d'obligations solidaires entre plusieurs débiteurs, le créancier peut s'adressera celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division. — V. Obligation.

9. Lors de la dissolution de la communauté, dans le cas oii le mari s'est rendu acquéreur en son nom personnel d'un immeuble appartenant par mdivis à la femme, celle-ci aie choix ou d'abandonner l'effet à la communauté, moyennant récompense, ou de retenir l'immeuble en en remboursant le prix. — G. civ., art. 1408.

— V. Communauté.

10. Lorsque la faculté de choisir n'est pas bornée à un certain temps, et que celui à qui elle appartient n'a pas été mis en demeure d'en faire usage, elle dure trente ans.

1 1 . Le droit de choisir passe aux héritiers de celui à qui il a été accordé. — Toul, t. 6, n.GOi.

• 12. L'effet du choix est de déterminer l'obligation à la chose choisie et préparée. D'alternative qu'elle était, l'obligation devient déterminée. — V. Obligation.

13. Le légataire mineur qui, ayant à choisir entre deux immeubles, choisit celui de moindre valeur, est restituable contre un pareil choix. — V. Denisart, v" Choix.

14. La personne capable, qui a usé du droit de choisir une chose, ne peut plus revenir sur sa détermination. — Toul, t. C, n. 692.