CHOMAGE

CHOIX DU NOTAIRE. — V. Notaire.

CHOMAGE. — Temps que l'on passe sans travailler.

1, Le chômage est périodique ou accidentel.

S, Il est périodique, lorsqu'un moulin à eau chôme par suite de la navigation ou du flottage des bois ; le fermier a droit à une indemnité qui a été portée à 4 francs par jour par la loi du 21 juill. Ig24. — V. Cours d'eau.

3. Le chômage occasionné par des travaux publics est décrété par arrêté du préfet; l'indemnité dans ce cas est fixée par le conseil de préfecture.

4. L'action qui compète au fermier à raison d'un chômage occasionné par les travaux d'un particulier est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires. — V. Travaux publics, Usines.

5. Le chômage des canaux pour réparation est autorisé par arrêté du préfet, qui fait connaître l'époque du chômage et sa durée, pour que la navigation soit avertie.

6. Tout établissement insalubre qui a chômé pendant six mois doit obtenir une nouvelle autorisation. — V. Etablissements insalubres.

CHOSE. — Ce mot comprend tout ce qui peut être de quelque utilité aux hommes.

1. Les choses forment un des objets des droits. Le mot chose est opposé au mot personne.

2. Les choses corporelles sont de création naturelle; les choses incorporelles ne se perçoivent que par l'entendement ; ainsi les obligations, les servitudes sont des choses incorporelles.

3. Elles sont ou meubles ou immeubles, suivant qu'elles sont transportables ou non. — V. Biens.

4. Divisibles, suivant qu'elles peuvent être partagées en fractions matériellles ou purement intellectuelles ; ou indivisibles, n'admettant en droit aucun fractionnement. — V. Obligations.