‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 64 sur 155 · Fongibles ou non fongibles · texte numérisé non relu

Fongibles ou non fongibles

11. Individuelles, c'est-à-dire consistant en un être unique, ou comprenant une universalité, comme lorsqu'il s'agit d'une agrégation d'objets matériels ou incorporels. Exemples : troupeau, droits actifs ou passifs.

8. Elles sont susceptibles ou non de propriété privée. — V. Biens.

9. Elles sont encore : ou communes, c'est-à-dire que l'usage en appartient à tous les hommes indistinctement (l'air, la mer, l'eau) ; ou publiques, elles n'appartiennent à personne et sont à l'usage du public (fontaines, fossés, places publiques).

10. Par rapport à la propriété, elles sont dans le commerce ou hors le commerce. — Y. Domaine public , Vente, Prescription.'^

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