CHOSE JUGÉE

CHOSE ABANDONNÉE. — V. Abandon de propriété, Possession, Propriété.

CHOSE CERTAINE. — C'est celle dont l'énoncé précise la nature et la quantité. — V. Hypothèque.

CHOSE DÉTERMINÉE. — C'est celle dont la seule énonciation montre quelle en est l'espèce, la qualité. « Certum est quod ex ipsa pronunciutione apparet quid, quale, quantumque sit. — L. 73, § 1, De verfj. oblig. — V. Chose indétei^minée ^ Obligation, Paiement, Perte de la chose due.

CHOSE FONGIBLE. — Les choses fongibles sont celles qui se consomment par le premier usage qu'on en fait. Elles sont de deux espèces : 1" celles dont la consomption est une consomption naturelle et une destruction de ces choses, tel est le blé, le vin ; 2° celles dont la consomption est une consomption civile, tel que l'argent. — V. Bail, Compensation, Paiement, Prêt'à usage, Répétition, Usufruit, etc.

CHOSE FUTURE. — On appelle ainsi les choses qui n'existent pas encore, mais qui existeront à une certaine époque. Elles peuvent être l'objet d'une obligation. — Art. 1130, G. civ. — V. Contrat aléatoire, Obligation, Succession future.

CHOSE HORS DE COMMERCE. — On entend par choses hors du commerce, celles qui, par leur nature ou leur destination légale, ne sont pas susceptibles de propriété privée. — V. Domaine public, Vente, Prescription.

CHOSE ILLICITE. — Ce sont les choses qui sont défendues ou réprouvées par la loi. — V. Obligation.

CHOSE IMPOSSIBLE. —Ce sont les choses qui ne peuvent être données ni être faites.

Les obstacles qui s'opposent à ce qu'une chose puisse être faite ou donnée viennent de la nature de la loi ou des personnes. — V. Obligation.

CHOSE INCERTAINE. — C'est celle qui est désignée d'une manière vague, sans détermination de l'individualité, de la quantité ou de la qualité. Ainsi, un cheval, du vin. — V. Chose certaine, indéterminée, Paiement, Perte de la chose due,

CHOSE INDÉTERMINÉE. — C'est celle dont l'indication est tellement générale qu'on n'en peut connaître l'objet précis. — V. Obligation, Mandat, Paiement, Legs, Bail, Inscription hypothécaire.

CHOSE JUGÉE. — f . La chose jugée est le lien de droit résultant dos décisions judiciaires qui ne peuvent plus être réformées par aucune des voies légales.

CHOSE JUGÉE, Chap. 1.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Acquittement, 95 et suiv.