‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 66 sur 155 · Acte · texte numérisé non relu

Acte

Action civile, 93.

Administrateur, 36, 37, 49.

Adoption, lt>.

Appel, 10.

Arbitrage, 9.

Cause, C6 et suiv.

Cautionnement, 42, 59.

Cession, 52.

Collocation, 60.

Condamnation, 3 et s.

Conseil de famille, 16.

Consentement, 69.

Constitution hypotkécaire, 73.

Convention, 9i.

Copropriété, 43.

Créancier hypothécaire, 30.

Délivrance de legs, 73.

Défaut-congé, 11. Dernier ressort, 10.

Dispositif, 17 et suiv.

Dommages -intérêts, 94.

Donation, 94.

Dotalité, 16.

Effets, 77 et suiv.

Envoi en possession, 16, 34.

Erreurs, 85.

Etablissements publics, 36.

Eiception, 39, 81.

Exécution, 80.

Extinction de dette, 82, 8i.

Fruits, 25.

Héritier, 28.

— apparent, 39.

Identité de cause, 06 et suiv,

— d'objet, 53 et suiv.

— des parties, 27.

Imputation, 86.

Incapacité, 70.

Incompétence, 13.

Indignité, 94.

Indivisibilité, 42, 4-3.

Intérêts, 55 et suiv.

Interprétation, 18.

Jugement par défaut, 83.

Juridiction contentieuse, 2.

Justiflcalion, 6.

Légataire, 47.

Libération, 83.

Mandataire, 31 et suiv., 49.

Mari, 33.

Motifs, 18.

Novation, 78.

Nue propriété, 61.

Nullité, 14.

Objet, 53 ei suit.

— licite, 70.

Obstacle, 5.

i Ordre, 7, 60,

Paiement, 84.

Partage, 16, 23.

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