Partie déterminée

Pétition d'hérédité, 71, 72.

Prescription, 79, 80.

Qualité, 48.

Question d'état, 21.

Quittance, 83.

Rectification, 85.

Résolution, 74.

Revendication, 61, 65.

Séparation de corps, 94.

Servitude, 63.

Société, 38.

Solidarité, 42.

Subrogation, 46.

Substitution, 40.

Successeur à titre particulier,

— universel, 2S.

Syndic, 35.

Testament, 73, 75, 76.

Tit,re, 23.

Tribunaui criminels, 89 et

suiv.

Tuteur, 32.

Usufruit, 4^.

Vente, 24, 74.

Vices de formes, 6:8.

CHAP

Jer

jer

CHAP

CHAP

DIVISION

Décisions susceptibles d'acquérir autorité de chûse jugve. Conditions sous lesquelles un Jugement peut être invoqué comme chose jugée.

Identité des parties.

Identité d'objet.

Identité de la cause.

Effets de la chose jugée.

Influence, au civil, de la chose jugée au criminel.