CLOTURE

préjudice du principe qu'aucune incommodité ne doit en résulter pour le propriétaire voisin ; en ce cas, il serait prudent d'éloigner davantage le cloaque du fonds voisin.

4. Les puisards ou cloaques peuvent être creusés jusqu'à l'eau vive, pourvu qu'il n'en puisse résulter aucun inconvénient pour les puits faits ou à faire des voisins. — Merlin, Rép., v» Cloaque ; Desgodets, sur l'art. 217, Coût, de Paris.

5. Les règles relatives à l'entretien, à la réparation et à la vidange des cloaques, communs ou non, sont les mêmes que pour les fosses d'aisances. — Perrin, Code constr., n. 1163.

G, On peut avoir un cloaque sur la propriété d'autruià titre de servitude. — V. Servitude.

CLOS. — Toute propriété rurale entourée de murs, de haies ou de fossés se nomme clos.

CLOTURE. — On appelle clôture tout obstacle établi pour défendre l'entiée d'un lieu quelconque. La clôture comprend les murailles, fossés, haies.

1. L'art. 647, G. civ., pose le principe que tout propriétaire peut se clore, c'est une conséquence nécessaire du droit de propriété.

3. Du reste, et en général, un propriétaire ne saurait, en établissant une clôture sur son terrain, se soustraire aux servitudes naturelles ou légales imposées à sa propriété, ainsi celui que la disposition naturelle des lieux oblige à recevoir l'écoulement des eaux supérieures ne peut se clore par des murs qui en arrêteraient le cours. 11 ne peut nuire à l'exercice de la servitude. — V. ce mot.

3. Le droit de se clore est imprescriptible. — Troplong, Prescription, t. 1, n. 118. — V. Prescription.

4. Le Code a réglementé la clôture dans les villes et les faubourgs; là « chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardinai, assis ès-villes et faubourgs. » — G. civ., 663. Le législateur ne s'est point occupé des clôtui-es rurales.

5. « La hauteur de la clôture est fixée suivant les règlements particuliers ou les usages cunstants e.i reconnus; et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, à construire ou à rétablir, doit avoir au moins 32 décimèties (10 pieds), de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de 50,000 âmes et au-dessous, et 26 décimètres (8 pieds), dans les autres. » — Ibid., 663.

6. Si les voisins sont d'accord, ils peuvent établir une clôture moins élevée.

H . L'obligation de se clore dans les villes et faubourgs contrevient à la liberté naturelle, cette disposition n'est susceptible d'aucune extension.

8. Quant aux héritages ruraux, on doit considérer comme parc ou enclos, tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de