Effets du retrait

144. La loi ne s'explique pas sur les effets du retrait. Est-ce une cession nouvelle du retrayé ou retrayant, ou n'est-ce qu'une subrogation? Tous les auteurs admettent que le retrait n'est pas une seconde cession et qu'il n'est qu'une subrogation. Le retrayant mis au lieu et place du retrayé, est censé avoir acheté, il est censé prendre le marché du retrayé. On admet également que le cessionnaire n'a jamais eu qu'un droit résoluble; d'oix il résulte que le retrait fait évanouirtous les droits que le cessionnaire aurait consentis sur l'immeuble litigieux acquis. De même si la confusion avait éteint des droits quelconques, le retrait les ferait renaître. — Mourlon, Répétition, t. 3, p. 279, note, et les auteurs cités.

145. Mais où il y a divergence, c'est sur le point de savoir si le retrayant est substitué au retrayé dans tous ses droits et est tenu de toutes ses obligations. La question n'a d'importance, que si le retrayé n'a pas payé le prix de la cession. Beaucoup d'opinions et de distinctions ont été proposées sur cette question délicate. Sans vouloir entrer dans la discussion des divers systèmes, nous pensons que deux points de vue doivent être envisagés : entre le retrayant et le retrayé, le retrait subroge le premier au second comme si celui-ci avait toujours été étranger au cédant ; dans les relations du cédant avec le retrayé, le retrait ne change rien au contrat primitif. — Demol., Revue pt^atique, t. VII, p. 333; Contra, Labbé, Revue critique, t. VI, p. 144 ; Compar., Colmet de Santerre, t. 7, p. 216, n. 146 bis XV : Laurent, n. 604 et suiv.

146. On ne peut être réputé avoir acquis par la prescription la propriété de terrains litigieux sur l'unique motif que les titres produits font supposer qu'on a entendu posséder et acquérir ces terrains ; car pour prescrire la propriété d'un immeuble, il ne saurait suffire de la simple volonté présumée de posséder cet immeuble, il faut que la volonté se manifeste par la possession ou la jouissance effective de l'immeuble. — Cass., 17 juin 1862 (P. 62.1039).

147. La prescription à l'effet de se soustraire à la rectification et modification de l'acte de délimitation de terrains litigieux, s'accomplit par la seule expiration du laps de temps ordinaire fixé par la loi, sans qu'il soit besoin que celui qui l'invoque justifie de la possession exclusive des terrains litigieux, — Gass., 21 déc. 1858 (P. 63.283).