‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 95 sur 155 · Acte authentique · texte numérisé non relu

Acte authentique

— notarié, 18, 34, Agissements, IS.

Appréciation souveraine, lOS,

114 et suiv.

Approbation d'écriture, 53 et

suiv.

Arrérages, 81.

Arrêté de compte, 89.

Autorisation maritale, 11.

Aveu, 70 et suiv., 94 et suiv.,

Avoué, 44.

Bail, 3, 107.

Billet, se.

Bureau de conciliation, 94.

Cautionnement, 5S.

Chambre du conseil, 106.

Communauté, il.

Comparution, 97, 98, lOG.

Compte, 84.

Contrat de mariage, 83.

Convention synallagmatique,

60 et suiv., 86.

Copies, 25.

Copropriété, 38.

Croix, 24.

Date, 74.

Déclaration de command, 31 Délaissement, 72.

Dépôt, 111.

Ecrit, 15.

Enfant naturel, 28.

Exécution, 80.

Greffier, 25, 97.

Huissier, 37.

Intérêts, 79.

Interrogatoire sur faits et articles, 95 et suiv., 100.

Inventaire, 92.

Juge d'instruction, 108,111.

Jugement, 35, 45.

Legs, 87.

Lettre missive, H, 20, 67 et suiv.

Libération, 40.

COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT, Chap. J . 35c

Livraison, 69.

Livras de commenc, 90.

Haiolevée, 66.

Mandataire, 36, 41.

Mémoires, 23.

Notaire, 19, 26, 42, 43, 83.

Note, 93.

Paiement, 27.

Perte, 7, 8.

Pouvoir discrétionnaire, 111

et suiv.

Prescription, 79.

Présomptions, 9 et suiv.

Prévenu, 102, 109 et suiv.

Procuration, 28.

Proflt, 78.

Promesse de vente, 73. Quittance, 10, 79.

RatlScatioQ 6i'.

Reconnaissance, 70 et suiv.

Recliflcation, 92.

Refus de réponse, 112.

Registres, 16, 8S.

Rente, 29, 75, 80 et suiv.

Séparation de biens, 47.

Serment, 37.

Signature, 21 et suiv.

Simulation, 13.

Testament. 46, 76, 77, 87.

Transaction, 4 et suiv.

Transcription, 29.

Tutelle, 48.

Vente, 22, 38, 61, 91.

Vérification d'écriture, 32.

Vraisemblance, 51 et suiv,, 117, 120.

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