Acte constatant l 'exercice du retour légal par un ascendant donateur

Par -devant Mc ....

Ont comparu :

1° Mmc Augustine Rossel, veuve de M. Paul DJorme, sans profession, demeurant à Soissons,

« Héritière pour un quart de M. Honoré Delorine son fils, pharmaeien, décédé « à S-jissons où il demeurait, le ... 18.. » ;

2° A. Mlle Valeatine Delorme, majeure, sans profession, demeurant à Soissons,

B. M. Louis Delorme, docteur en médecine, demeurant à Fismes,

« Mlle Valentine Delorme et M. Louis Delorme, héritiers ensemble pour les « trois qnarts de surplus de fea M. Honoré Delorme, leur frère; »

3° Mmc Marthe Gérard, sans profession, demeurant à Soissons, veuve de M. Honoré Delorme,

« Légataire de la moitié en usufruit, avec dispense de fournir caution, de tous « les biens délaissés par M. Honoré Delorme son défunt mari, aux termes de son . testament authentique reçu par Me ..., notaire à ..., le ... 18. .»;

4° M. Robert Lamoureux, élève en pharmacie, majeur, demeurant à Soissons.

« Légataire d'un quart en pleine propriété de tous les biens délaissés par •< M. Honoré Delorme susnommé, en vertu du même testament; »

5° Et M. Pascal Delorme, ancien notaire, demeurant à Soissons,

« Aïeul paternel de feu Honoré M. Delorme ; et. en cette qualité, exerçant le droit « de retour légal, sur les objets par lui donnés à ce dernier, et qui se retrouvent « en nature dans sa succession ou donnent lieu à une action en reprise. »

Lesquels, préalablement au compte de retour légal qui fait l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Aux termes d'un acte passé devant Me ..., notaire à ..., M. Pascal Delorme a fait donation entre-vifs à M. Honoré Delorme, son petit-fils, des objets ci-après, savoir :

1° Un pré situé commune de ..., lieu dit les Aulnais, d'une contenance de ...,

2° Une pièce de terre labourable, môme commune, lieu dit les Grandes Huttes, d'une contenance de ...,

3° Une pièce de terre labourable, même commune, lieu dit le Vieux-Ban, d'une contenance de ...,

4° Une somme en argent de cinq mille francs dont ledit acte contient quittance par le donataire au donateur.

Pour déterminer les objets soumis à l'exercice du droit de retour, il y a lieu de rechercher et d'indiquer ce que sont devenus les biens donnés.