Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 43 h 30 (174 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dictionnaire des Rédacteurs d'enregistrement.…
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Chapitres
- L., LL15 min
- Chapitre15 min
- Qui peut le plus peut le moins (L. 21, eod15 min
- L'impéritie est assimilée aux fautes (L. 132, eod15 min
- Ce qui abonde ne vicie point (L. 94, eod15 min
- RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE15 min
- Lettres passent témoins (C. civ15 min
- RÈGLEMENTS ANCIENS15 min
- RÈGLEMENTS. — COUTUMES. — USAGES15 min
- REGLEMENT DE JUGES15 min
- Quant aux usages commerciaux. — Y. Parère15 min
- RÈGLEMENT DE JUGES15 min
- Sont également assujettis au timbre15 min
- Acte de naissance du condamné15 min
- RELATION DE L'ENREGISTREMENT15 min
- RELATION DE L'ENREGISTREMENT15 min
- RELAXE15 min
- RELIGION15 min
- REMBOURSEMENT15 min
- Enregistrement. V. Quittance, n. 61 et suiv15 min
- Acte sous seing privé45 min
- M. Labbé fait remarquer que tous les intérêts sont ainsi30 min
- Aux termes de l'art. 1661, lorsque la vente à réméré45 min
- I. — Vente à réméré15 min
- II. — Renonciation au droit de réméré15 min
- III. — Cession du droit de réméré15 min
- IV. — Retrait de réméré15 min
- Acte authentique, 43 et suiv30 min
- La solution que nous venons d'indiquer, au sujet de la15 min
- La remise expresse peut être absolue ou relative; in rem30 min
- REMISE DES HONORAIRES15 min
- REMISE DES HONORAIRES15 min
- REMISE DE TITRES ET DE PIÈCES15 min
- REMISE DE TITRES ET DE PIÈCES15 min
- REMISES A UN NOTAIRE15 min
- V. Conservateur des hypothèques, n. 59 et suiv15 min
- REMPLACEMENT MILITAIRE15 min
- REMPLACEMENT DES NOTAIRES15 min
- REMPLACEMENT DES NOTAIRES15 min
- C. — Remploi partiel15 min
- I. — Déclarations de remploi15 min
- C. — Remploi partiel15 min
- II. — Remploi d'un immeuble dotal15 min
- EN REMPLOI DU BIEN DOTAL15 min
- III. — Acceptation d'emploi de deniers dotaux15 min
- HO RENFORT DE CAUTION15 min
- VI. — Mention de remploi15 min
- Attribution au renonçant des avantages auxquels il a15 min
- Pour les renonciations à servitudes, V. Servitudes15 min
- Généralités15 min
- Actes d'héritier postérieurs a la renonciation15 min
- Actes d'héritier antérieurs a la renonciation15 min
- Renonciations moyennant un prix30 min
- La jurisprudence est fixée dans ce sens15 min
- RENONCIATION A BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
- Ces différentes solutions ne sont applicables que si les45 min
- Formule. — V. la formule au mot Usufruit15 min
- RENONCIATION AUX GAINS NUPTIAUX ET DE SURVIE15 min
- RENONCIATION A UNE INSTITUTION CONTRACTUELLE15 min
- RENONCIATION A UN PRIVILÈGE DE SECOND ORDRE15 min
- Acte authentique2 h 15
- V. les formules aux mots suivants15 min
- Acte récognitif, 74 ets15 min
- Formes du contrat. — Clauses diverses15 min
- Aux termes de l'art. 1155, Ç. civ., les arrérages échus15 min
- Le C. civ. a établi une autre règle spéciale aux rentes15 min
- Cette prescription quinquennale n'est point fondée en15 min
- Au surplus, les principes que nous avons développés ail15 min
- I. — Défaut de payement des arrérages30 min
- II. — Défaut des sûretés promises15 min
- III. — Réduction du denier vingt au denier vingt-cinq15 min
- I. — Constitution de rente à prix d'argent15 min
- AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE15 min
- ÉTABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ15 min
- II. — Intervention d'une caution15 min
- III. — Réduction du denier vingt au denier vingt-cinq15 min
- IX. — Titre nouvel1 h 30
- Acte sous seing privé45 min
- Aux termes de l'art. 1979 du G. civ15 min
- Aux termes de l'art. 1983 du Code civil15 min
- Aux termes de l'art. 1977, C. civ15 min
- Aux termes de l'art. 1978 du Gode civil15 min
- D'une autre part, un arrêt de la Cour de Riom, du15 min
- I. — Constitution de rente viagère sur une tête15 min
- TRANSFERTS ET RADIATIONS15 min
- IV. — Constitution de rente viagère sur la tête d'un tiers15 min
- V. — Constitution de rente viagère pour cause d'infirmité15 min
- I. — Renvoi pour cause de parenté ou d'alliance (n15 min
- Par exemple, lorsqu'un tribunal, saisi plusieurs fois de15 min
- RÉPARATIONS CIVILES15 min
- RÉPERTOIRE. — RÉPERTOIRE DES NOTAIRES15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- Les répertoires doivent être cotés et parafés, savoir15 min
- Doivent inscrire sur leur répertoire15 min
- Loi du 22 frimaire an vu15 min
- Loi du S (S juin15 min
- Sur la question de savoir dans quel cas un acte à plu30 min
- Décidé qu'à défaut d'inscription à la date du procès15 min
- Toutefois, aux termes d'une solution du 16 novembre30 min
- II. — Formule de la copie du répertoire15 min
- La loi romaine ne dispense de la preuve celui qui15 min
- REPORT15 min
- REPRÉSENTATION D'ACTES, DE REGISTRES15 min
- REPRISE D'INSTANCE15 min
- REPRISE D'INSTANCE15 min
- REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE15 min
- REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE15 min
- REQUÊTE15 min
- Les requêtes sont généralement du ministère des avoués15 min
- Quant aux jugements rendus par les juges de paix, comme15 min
- RÉQUISITION D'ENREGISTREMENT15 min
- Peuvent requérir la transcription15 min
- I. — Etat individuel d'inscriptions15 min
- II. — État contenant exclusion15 min
- III. — Certificat de renouvellement15 min
- IV. — État individuel d'inscriptions et de transcriptions15 min
- V. — Etat de transcriptions15 min
- VI. — Etat complet sur transcription15 min
- VII. — Etat sur purge d'hypothèques légales15 min
- VIII. — Copie de formalités15 min
- IX. — Subrogation15 min
- V. la formule, v° Procès-verbal15 min
- RÉSERVE DE DISPOSER15 min
- RÉSERVES ET PROTESTATIONS15 min
- Enregistrement. — V. Donation, n. 1642 et suiv15 min
- RÉSIDENCE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS1 h 15
- RÉSILIATION DE CONTRAT DE MARIAGE15 min
- RÉSILIATION DE VENTE. U15 min
- II. — Restitution du prix par suite d'éviction15 min
- Enregistrement (n15 min
- La demande en résolution une fois introduite, il appar15 min
- C. — Erreur {n30 min
- I. — Résolution volontaire15 min
- III. — Nullité radicale15 min
- C. — Erreur1 h 15
- Formules. — V. Résiliation de vente45 min
- RESPONSABILITÉ DES AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS15 min
- RESPONSABLITÉ DES AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS15 min
- RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS15 min
- Acte imparfait45 min
- Le conservateur devrait aussi être considéré comme étant15 min
- Lorsque, pour une radiation d'inscription, l'expédi15 min
- Le juge de paix, est incompétent pour statuer sur une15 min
- Dans notre ancien Droit français, aucun texte n'avait dé15 min
- M. Demolombe, en donnant son entière approbation à15 min
- Acte bilatéral15 min
- III15 min
- C. — Préjudice résultant de la faute du notaire15 min
- HISTORIQUE. — PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ15 min
- A LA VALIDITÉ DES ACTES1 h 30
- Toutefois, il n'en est pas de l'acceptation du mandat45 min
- SECTION IV. — RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES COMME CONSEILS1 h 00
- Dans le même ordre d'idées, il a été jugé15 min
- DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ45 min
- DES CLAUSES PRÉVENTIVES OU D'EXONÉRATION15 min
- Mais nous sommes ici dans un tout autre ordre d'idées45 min
- Acte annulé non enregistré, 53 et s , 60 et s15 min
- CHAPITRE 1er15 min
- Toute perception qui revêt ces caractères est désormais30 min
- L'Administration a aussi décidé dans le même sens, que15 min
- Il a été reconnu, dans le même ordre d'idées, avant la15 min
- EXCEPTIONS A LA RÈGLE DE L'ARTICLE GO15 min
- L'art. 48 de la loi du 22 frim., qui édicté la première15 min
- La Cour de cassation, dont la jurisprudence a consacré15 min
- D'après les termes de cet avis, il faut15 min
- IMPUTATION DES DROITS PERÇUS EN PAIEMENT DES DROITS DUS15 min
- PAR QUI LA RESTITUTION DES DROITS PEUT ÊTRE DEMANDÉE45 min
- RESTITUTION D'HONORAIRES15 min
- RÉTABLISSEMENT DE COMMUNAUTÉ15 min
- RÉTABLISSEMENT DE COMMUNAUTÉ15 min
- RÉTABLISSEMENT D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE. — V15 min
- XVII15 min
- RETENUE15 min
- Ces dispositions furent successivement modifiées15 min
- RETENUE DE TRAITEMENT OU DE SOLDE15 min
- RETENUE DE TRAITEMENT OU DE SOLDE15 min
- II. — Prèdécès du donataire et de ses descendants15 min
- I. — Échange et remploi des immeubles1 h 15
- Acte constatant l 'exercice du retour légal par un ascendant donateur15 min
- Immeuble vendu. — Prix encore du15 min
- II. — Immeuble cchaïujc15 min
- IV. — Argent donné. — Action en reprises15 min
- RETRAIT15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT FISCAL15 min
- Il n'en serait autrement que s'il y avait novation15 min
- V. la formule II, du mot Cession de droits litigieux15 min
- V. la formule IV du mot Cession de droits successifs15 min
- Tarifs. — L'art. 9 dispose45 min
- I. — En cas de remboursement du capital seulement15 min
- II. — Modèle de procuration15 min
- II. — Pacte de rétrocession (n15 min
- I. — Rétrocessions mobilières et immobilières15 min
- II. — Rétrocessions de donations15 min
- II. — Rétrocession de fermages (suprà, n15 min
- RÉUNION PUBLIQUE15 min
- RÉUNION PUBLIQUE15 min
- REVENDEUR15 min
- REVENUS15 min
- RÉVERSIBILITÉ. — RÉVERSION15 min
- DROIT CIVIL. — GÉNÉRALITÉS. — RENVOIS15 min
- CHAPITRE IL30 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV1 h 45
- RÉVISION DE COMPTE15 min
- II. — Donation entre époux15 min
- VISION EX MATIÈRE CRIMINELLE15 min
- Aux termes du nouvel art15 min
- Le nouvel art. 444 dispose15 min
- RÉVOCATION DES ACTES FRAUDULEUX15 min
- Acte à titre gratuit1 h 00
- RÉVOCATION D'INSTITUTION CONTRACTUELLE15 min
- RÉVOCATION DE RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ15 min
- I. — Révocation d'une procuration spéciale15 min
- II. — Révocation en termes généraux d'une procuration15 min
- V. la formule XVII du mot Procuration15 min
- ROLE15 min
- Lorsque par la faute, la négligence ou l'imprudence du15 min
- ROUTES15 min
- RURAL15 min
- ARTICLES CONTENUS DANS LE DIX-SEPTIÈME VOLUME15 min
- RÉPRIMANDE15 min
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