‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 182 sur 223 · II. — Immeuble cchaïujc · texte numérisé non relu

II. — Immeuble cchaïujc

Suivant contrat passé devant Mc ..., notaire à ..., le ..., M. Honoré Delorme a cédé la pièce de terre située lieu dit les Grandes-Huttes (numéro deux) à M. Louis Vivien, demeurant à Fismes, en échange de quarante ares de pré, sis même commune, lieu dit les Sablières, et sans soulte.

L'immeuble reçu en échange se trouvant subrogé à celui cédé, fait retour au donateur (2).

III. — Immeuble vendu puis renlic dans le patrimoine du donataire à un titre nouveau.

Par acte passé devant M* ..., notaire, à .... le ..., M. Honoré Delorme a

(1) V. suprà n. 33.

(2) V. suprà, n. 29.

vendu la pièce de terre située lieu dit le Vieux-Ban (numéro trois), à M. Charles Delorme, son oncle paternel, moyennant un prix de quinze cents francs payé comptant, ainsi qu'il résulte dudit contrat.

M. Charles Delorme est décédé à ..., le ..., sans laisser d'héritier à réserve et après avoir, par testament reçu par M0 ..., notaire, à ..., en présence de quatre témoins, légué par préciput et hors part le même immeuble à M. Honoré Delorme son neveu susnommé.

Cet immeuble existe en nature dans la succession de ce dernier, mais à un litre nouveau ; il ne fait donc pas retour au donateur.

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