REMBOURSEMENT

Religions de Zoroastre (mazdéisme).

et de Confucius (Sintoïsme). . . . 40,000,000 Sabéisme , fétichisme , chamanis-

me, etc 107,000,000

5. La condition, insérée dans an contrat, de changer ou de ne pas changer de religion est-elle licite ou illicite? — Sur cette question, V. Donation, n. 398 et 399.

RELIGIONNAIRES. — 1. C'est le nom que l'on donnait autre fois à ceux qui faisaient profession de la religion réformée.

2. Les religionnaires fugitifs sont ceux qui, après la révocation de l'édit de Nantes, et malgré l'interdiction qui leur était faite de quitter le royaume, s'étaient réfugiés en pays étranger. Leurs biens étaient confisqués sans qu'ils pussent être rétablis ni réhabilités; les hommes condamnés aux galères, les femmes à être recluses (édit de 1669). — V. Merlin, Rép. v° Religionnaire.

3. Les lois de la Révolution ont eu pour objet de faire rentrer en France les religionnaires fugitifs et leurs héritiers, et de leur restituer leurs biens confisqués. — LL. lOjuill. et 9 déc. 1790; 20 sept. 1792; 17 juill. 1793; 2-4 messid. an m; 4 niv. an v.

4. Les descendants, étrangers d'origine, de Français ou de Françaises, expatriés pour cause de religion acquièrent la qualité de Français en venant habiter la France et en y fixant leur domicile. — V. le mot Français, n. 29 et suiv.

RELIQUAT. — C'est ce qui reste dû après la clôture et l'arrêté d'un compte. — V. Compte.

RELIURE. — 1 . Un notaire peut-il faire relier ensemble toutes les minutes d'une année? La négative nous paraît certaine. En effet, bien que la loi de ventôse ne se prononce pas expressément à cet égard, elle a cependant toujours été interprétée en ce sens qu'elle ne permet plus l'inscription des actes, comme autrefois, sur des registres ou protocoles. Cette interprétation a été consacrée par une lettre circulaire du Ministre de la justice du 13 fév. 1809 (C. du Not., p. 403), d'après laquelle les notaires doivent écrire les minutes sur feuilles isolées et non sur des registres; cette circulaire n'admet donc pas qu'on rédige sur des registres, ni par voie de conséquence, sur des feuilles isolées, plus tard reliées en forme de registre. — Amiaud, sur Rutgeerts, t. 3, p. 13lJ, note. — V. toutefois Maillaud, le Notariat simplifié, 2« part., v° Minute, 53, n. 1.

5. L'usage de relier les minutes existe encore dans certaines localités de la Belgique (V. Rutgeerts, t. 3, n. 988). Mais d'après le Dictionnaire de la pratique notariat belge (v° Minute, n. 2), cet usage serait à délaisser.

REMBOURSEMENT. — 1. Restitution opérée, par un motif quelconque, d'une somme déboursée ou de frais faits.- V. Payement, Quittance, Répétition de l'indu, Restitution.

2. Enregistrement. Si le remboursement est purement volontaire et procède d'un esprit de libéralité, il constitue une donation; mais lorsqu'il procède d'une obligation, il constitue une libération et donne ouverture au droit proportionnel de 50 cent. p. 100. — V. Donation, n. 1560 et suiv., Quittance, n. 61 et suiv.

REMBOURSEMENT DE CAUTIONNEMENT. — V. Cautionnement des notaires, n. 132 et suiv.

REMBOURSEMENT DE LA COMMANDITE, — V. Société.

REMBOURSEMENT DE REDEVANCE. — 1. Rachat, libération, moyennant un capital une fois payé, d'une redevance périodique dont on était débiteur. — V. Remboursement, Remboursement de rente, et les renvois.

2. Enregistrement. L'acte constatant un remboursement de redevance est tarifé, comme les quittances de toute nature, au droit de 50 cent. p. 100, par l'art. 69, 1 2, n. ll.de la loi du 22frim. an vu, lorsqu'il s'agit, bien entendu, d'un remboursement en argent. Si le débiteur de la redevance se libérait, moyennant l'abandon de créances, de meubles ou d'immeubles, le contrat donnerait ouverture au droit de transport de créance, de vente mobilière ou immobilière. — V. Dation en payement, Quittance, n. 61 et suiv.

REMBOURSEMENT DE RENTE. — 1. Rachat, libération d'une rente moyennant un capital une fois payé. — V. Rente constituée, Rente foncière, Rente viagère.