RÉVOCATION DES ACTES FRAUDULEUX

que le testateur existe, la révocabilité étant de l'essence de toute disposition testamentaire. — Demol., t. 6, n. 125.

3. Enregistrement. — La révocation de l'adoption testamentaire est soumise, quant au tarif, au délai de l'enregistrement et aux mêmes règles que les révocations de testament. — V. Testament.

RÉVOCATION DES ACTES FRAUDULEUX. — 1. C'est la faculté accordée à tout créancier, chirographaire ou hypothécaire, d'attaquer et de faire annuler les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.

S. L'action au moyen de laquelle les créanciers demandent la révocation des actes frauduleux faits par un débiteur, s'appelle, du nom de son auteur, le jurisconsulte Paul, V action Paulienne. Elle est d'origine romaine, et a été l'objet, de la part des jurisconsultes romains, d'études approfondies. Admise dans notre ancien droit coutumier, elle ne se trouve cependant que mentionnée dans les œuvres de Pothier. Les rédacteurs du Gode se sont également contentés d'en consacrer le principe, sans entrer dans aucun développement relativement à sa nature et à ses effets. C'est donc dans le Droit romain, reproduit par notre ancienne jurisprudence, qu'il faut chercher le système de cette action révocatoire.

TABLE ALPHABETIQUE.