‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 216 sur 223 · II. — Révocation en termes généraux d'une procuration · texte numérisé non relu

II. — Révocation en termes généraux d'une procuration

Par-devant Me ...,

A comparu M

Lequel a déclaré révoquer tous les pouvoirs qu'il peut avoir donnés à M. B..., dans telle forme et de quelque manière que ce soit, sans aucune exception, entendant que M. B... ne puisse à l'avenir s'immiscer en aucune manière dans ses affaires, à peine de nullité de tous les actes qu'il pourrait faire, à compter du jour de la signification des présentes.

Dont acte, etc.

Fait et passé, etc.

III. — Révocation de procuration par un mandant qui constitue un nouveau mandataire.

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