V. la formule XVII du mot Procuration

RÉVOCATION DE PROCURATION, — V. Révocation de mandat.

RÉVOCATION DE RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ. — V. Enfant naturel, n. 291 et suiv.

0(W RISQUE LOCATIF.

RÉVOCATION DE SUBSTITUTION. — V. Substitution.

RÉVOCATION DE TESTAMENT. — V. Testament.

RÉVOCATOIRE (Action). — V. Donation, Révocation des actes frauduleux.

REZ-DE-CHAUSSÉE. — 1. C'est la partie d'une construction qui est au niveau du terrain, ou à peu près. — V. Etage, Mitoyenneté, Servitude.

RIGOLE. — 1. Petit fossé qu'on fait dans la terre, ou petit canal qu'on creuse pour faire couler de l'eau. — V. Action possessoire, Cours d'eau.

2. Aucune rigole, saignée, tranchée, etc., ne peut, sans l'autorisation administrative, être pratiquée ou ouverte à l'effet d'attirer l'eau des cours d'eau dépendant du domaine public. A la condition d'être munis de cette autorisation, les riverains d'un cours d'eau quelconque, mais naturel, peuvent faire tous les ouvrages propres à l'irrigation de leurs fonds, pourvu qu'ils rendent ensuite l'eau à son cours ordinaire.

3. Une rigole ne peut être possédée d'une façon utile pour prescrire qu'autant qu'elle est apparente. Le fait d'avoir curé une rigole n'est pas un ouvrage apparent et n'y équivaut pas, et, par conséquent, ne peut servir de base à la prescription. — Bourges, H juin 1828 (D. P. 31.2.168).

4. Il y aurait cumul du possessoire et du pétitoire dans le jugement qui, statuant sur une demande en maintenue possessoire d'une rigole d'arrosement, ne se bornerait pas à ordonner cette maintenue, mais, visant l'art. 645 du C. civ., et le titre qui détermine les droits respectifs des parties, ordonnerait, en outre, l'exécution de ce titre suivant sa forme et teneur, et fixerait, par voie de règlement d'eau, la largeur et la profondeur de la rigole en litige. — Gass., 14 déc. 1841 (S. 42.1.146).

5. Sur les autres questions concernant les rigoles, V. Action possessoire, Canal-Canaux, Cours d'eau, Irrigation, Servitudes.

RISCONTRE. — En matière commerciale, on appelle riscontre l'opération par laquelle un débiteur qui n'a pas de compensation à opposer à son créancier, mais qui a lui-même une créance sur le débiteur de ce créancier, s'entend avec les personnes pour que sa créance éteigne sa dette. D'autres fois, le créancier cherche luimême parmi ses propres créanciers une personne débitrice de son propre débiteur, pour arriver ainsi au même résultat. Cette opération, plus connue sous le nom de virement, est très usitée dans le commerce de banque. En Angleterre elle est pratiquée sur une très large échelle. — Pardessus, Droit commercial, n. 236.

RISQUE LOCATIF. — L'art. 1733, C. civ., établit contre le locataire, en cas d'incendie commencé dans les lieux qu'il occupe une présomption de fraude ou de négligence qui, jusqu'à preuve contraire, le rend responsable vis-à-vis du propriétaire, des dom-