RÉPRIMANDE
Repris de justice 394
Reprises 394
Reprise d'apports (Clause de). . 394
— d'assurance 394
— d'instance 394
— maritime 396
Reprises matrimoniales 396
Reproche . . . . 396
Reproduction photographique. . 396
Républicole 398
Répudiation 398
Requérant 398
Requête 398
— à fin d'expertise 399
— civile 399
— en cassation 404
— en collocation 404
Réquisition 404
— d'enregistrement 404
Réquisitions de choses ou de
personnes 405
Réquisition faite à un notaire. . . 40S
Réquisitions hypothécaires 405
— militaires 411
Réquisitoire 412
Rescindant, Rescisoire 412
Rescision 412
Rescisoire 415
Rescription 415
Rescrit 415
Réserve (Bois en) 415
Réserve de disposer 415
— de droits et actions 416
— légale 416
— (quart de) 416
— d'usufruit 416
Réserves coutumières 416
— et protestations 416
Réservoir 417
Résidence 417
— des fonctionnaires publics... 417
— des notaires 418
Résidu 437
Résignation d'un office 437
Résiliation, Résiliement 437
— de bail 438
— de contrat de mariage 441
— de rente viagère 442
— de vente 443
Résiliement 445
Pajea.
Résistance envers l'autorité ou
la force publique 445
Résolution de contrat 445
— de bail 493
— de vente 493
Respect 493
Respectueux (Acte) 493
Responsabilité 493
— administrative 509
— des administrateurs et des
commissaires des Sociétés
par actions 509
— des agents de change et cour-
tiers 509
— des agents du gouvernement. 510
— des architectes et entrepre-
neurs 5 ! 1
— civile 311
— des communes 511
— des conseils de famille 511
— des conservateurs des hypo-
thèques 511
— de l'Etat 539
— entre époux 539
— des fondateurs d'une Société. 539
— des médecins, chirurgiens et
pharmaciens 539
— ministérielle 543
— notariale 543
Ressort 647
— des notaires 647
Restitution 653
— anticipée 653
— contre l'acceptation d'une
communauté ou d'une succession 653
— d'amendes et de droits en
sus 653
— de dot 658
— de droits d'enregistrement. . . 658
— des droits d'hypothèque et
des salaires des conservateurs 700
— des droits de timbre 708
— de droits de succession 712
— en entier 712
— de fruits 712
— d'honoraires 712
— de pièces 714
— de prix de vente 714
Restitutions civiles 714
Restriction 714
— d'hypothèque 714
Rétablissement 714
— de communauté 714
— d'inscription hypothécaire. . . 716
TABLE ALPHABÉTIQUE
Retard 716
Rétention (droit de) 716
Retentum 725
Retenue 725
— des contributions 726
— de traitement ou de solde.. . 730
Réticence 732
Rétorsion 732
Retour d'un absent 733
— des apanages 733
— (compte de) 733
— conventionnel 733
— (droit de) 743
— d'échange ou de partage .... 744
— sans frais 744
— légal 744
— successoral 768
Rétractation 768
Retrait 768
— de droits litigieux 775
— d'indivision 775
— lignager 775
— depièces confiées à un notaire. 775
— de réméré 775
— successoral 775
Retraite 775
— (pension de) 776
Retraites (caisse nationale pour
la vieillesse) 776
Retranchement 801
Rétribution 801
— des clercs de notaire 801
Rétroactif (effet) 801
Rétroactivité des lois 801
Rétrocession 804
— de bail 811
Réunion illicite 814
— de la propriété à l'usufruit . 814
— publique 814
— de l'usufruit à. la propriété. . 816 Révélation de secret 816
— de succession 816
Revendeur 820
Revendication 821
— saisie 827
Revente 827
Revenus 827
Révérentielle (crainte) , . 828
Réversibilité. — Réversion... 828
Pages.
Réversion (clause de) 873
Revision de compte 873
— (conseils de) 874
— en matière crainelle 874
Révocation 875
— d'adoption 875
— des actes frauduleux 876
— d'aliénation 898
— de donation 898
— de donation entre époux. . . . 899
— de fonctions 899
— d'institution contractuelle. . . 899
— de legs 900
— de mandat 900
— de procuration 905
— de reconnaissance de pater-
nité 905
— de substitution 906
— de testament 906
Révocatoire (action) 906
Rez-de-Chaussée 906
Rigole 906
Riscontre 906
Risque locatif 906
Risques 907
— et périls 907
Ristourne 907
Rivage de la mer 907
Rive 907
Rivière 907
Rôle 907
— des contributions 908
— des cours et tribunaux 908
— d'équipage 908
— d'Oléron 908
Rote 908
Roture 908
Rouissage du chanvre 908
Roulage 908
Roulement 911
Routes 911
Rubrique 912
Ruche 912
Rue 912
Ruelle 912
Ruisseau 912
Rupture 912
— de ban 912
Rural 912
Paris. — Imprimerie L. Baudoin et C«, 2, rue Christine
