ARTICLES CONTENUS DANS LE DIX-SEPTIÈME VOLUME

R (Suite).

Vl^v-

Règle

— estonienne

— de droit

Règlement

— administratif

— d'administration publique. . .

— amiable (en matière d'hono-

raires des notaires)

— amiable (en matière d'ordre

entre créanciers)

Règlements anciens.

Règlemen r (Arrêt de)

— de communauté

— de compte

— consensuel

— de coupe de bois

Règlements. — Coutumes. —

Usages

Règlement définitif

— d'eaux

— d'honoraires

— de juges

Règlements locaux

Règlement municipal

— notarial

— de police

— provisoire

— de qualités

Régnicole

Regrés

Réhabilitation

Réintégrande

Rejet de pourvoi

Relais de la mer

Relatif

Paies.

Relation ilJ

— de l'enregistrement 19

Relaxe 21

Relégation 22

Relevée (Heure de) 22

Relief 22

Religieux 22

Religion 22

Religionnaires 23

Reliquat 23

Reliure 2;»

Remboursement 23

— de cautionnement 24

— de la commandite 24

— de redevance '. 24

— de rente 24

Remèdes secrets 24

Réméré 2 i

Remise 67

— d'adjudication 67

— des amendes et peines 6ti

— d'antichrêse (ou décharge d'). 68

— de cause 68

— des clefs 68

— de copie t'8

— de dette 68

— en espèces 93

— de fermages 93

— des honoraires 93

— d'inventaire 95

— des minutes 95

— pour minute 95

— de pièces 95

— de place en place 95

— proportionnelle 95

TABLE ALPHABÉTIQUE

Pages.

— d'un droit de servitude 95

— de titres et de pièces 95

Remises des conservateurs des

hypothèques 97

— à un notaire 97

Remobilisation 98

Remontrances 98

Remparts 98

Remplacement 98

— militaire 98

— des notaires 99

Remploi 101

rémunératoire 110

Rendage 110

Rendant 1 10

Renfort de caution 110

Rengagement militaire 111

Renommée 111

Renonçant 111

Renonciation (en général) 111

— à une adjudication de coupe

de bois 141

— à l'adoption 141

— anticipée 141

— à bénéfice d'inventaire 141

— au bénéfice du Sénatus-con-

sulte velléien 142

— à communauté 142

— à demander compte etpartage. 162

— à une donation 162

— au droit de chasse 165

— à un droit de retour 165

— à un droit de servitude 165

— à un droit d'usufruit 165

— à la faculté de réméré 165

— in favorem 165

— aux gains nuptiaux et de

survie 166

— gratuite 166

— à une hypothèque 166

— à l'hypothèque légale 166

— à une institution contrac-

tuelle 166

— à un jugement 166

— à un legs 167

— à un mandat 170

— à une nullité 171

— à la prescription 171

— à un privilège de second

ordre 171

— à une société d'acquêts 171

— à une substitution 171

— à une succession 171

— à une succession future. . . . 192 — ■ à une surenchère 193

— t. cite 193

NgML

Renouvellement d'acte respectueux 193

— d'effets 193

— d'inscription 193

Rénovation 193

Renseignements 193

Rente 193

— albergue 213

— alimentaire 213

— colongère 213

— constituée 213

— convenancière 254

— de dons et legs 254

— emphytéotique 254

— féodale 254

— foncière 254

— percière 273

— perpétuelle 273

— seigneuriale 273

— sur l'Etat 273

— viagère 289

— à vie 326

Rentrée en possession 326

Renvoi 326

— à l'audience 330

— après cassation 330

— de cause 330

— de demande 330

— devant notaire 330

— d'un prévenu ou d'un in-

culpé 330

— d'un tribunal à un autre

(Demande en) 330

Réparation d'erreur 338

— d'honneur 338

Réparations 338

— civiles 338

— usufructuaires 339

Répartiteurs 339

Répertoire. — Répertoire des

notaires 339

Répétition de droits indûment

perçus 381

— de l'indu 381

Répit (Lettres de) 392

Réplique 392

Répondant 392

Réponse de vente 392

Report 392

— de bourse 393

— de faillite 393

Représailles 393

Représentants 393

Représentation (Droit de) 393

— d'actes, de registres 393

— de choses 394

TABLE ALPHABÉTIQUE

Représentation de livres de commerce 394

— de personnes 394

Répression (Maison de) 394