II. — Renonciation au droit de réméré

Par-devant M" ..., et son collègue ..., Ont comparu :

M. Georges Lemaire, cultivateur, et Mrac Rosalie Paultre son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à ...,

(1) Il est quelquefois d'usage de faire consentir dans le contrat de vente à réméré un bail de l'immeuble par le vendeur au profit de l'acquéreur, mais cette convention peut être critiquée, et nous croyons devoir conseiller aux notaires de la rejeter de leurs actes (V. suprà, n. 10).

xvti. 5

Lesquels ont déclaré renoncer, au profit de M. Isidore Lévy, négociant en grains, demeurant à ..., ace présent et acceptant, à la faculté de réméré qu'ils s'étaient réservée pendant cinq ans, sur une ferme située à ..., lieu dit ..., consistant en ..., d'une contenance totale d'environ ..., immeuble par eux vendu à M. Lévy, suivant contrat passé devant M° ..., notaire à ..., le ..., moyennant le prix de ..., payé comptant.

Cette renonciation est faite moyennant une somme de ..., que M. Lévy a payée à 1 instant, en espèces de numéraire, délivrées à la vue des notaires soussignés, aux époux Lemaire qui le reconnaissent et lui en donnent quittance.

(Si la renonciation est faite gratuitement, remplacer la clause qui précède par la suivante : Cette renonciation est faite gratuitement et à la charge seulement, par M. Lévy, de payer les frais et loyaux coûts des présentes.)

Au moyen des présentes, M. et Mme Lemaire se dessaisissent de tous droits sur l'immeuble acquis par M. Lévy, qui en demeure définitivement propriétaire.

Mention des présentes est consentie pour être faite partout où besoin sera.

Dont acte, etc.