III. — Cession du droit de réméré

Par-devant Me ..., et son collègue ..., notaires ...,

Ont comparu :

M. Georges Lemaire, cultivateur, et Mmc Rosalie Paultre son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à ...,

Lesquels ont, par ces présentes cédé, en s'obligeant conjointement et solidairement à la garantie de droit,

A M. Jules Molineau, propriétaire, demeurant à ..., à ce présent et acceptant,

Le droit de réméré pendant cinq années que M. et Mme Lemaire se sont réservé dans un contrat passé devant Me ..., notaire à ..., le ..., par lequel ils ont vendu à M. Isidore Lévy, négociant en grains, demeurant à ..., une ferme située à ..., lieu dit ..., consistant en ..., d'une contenance totale de ..., moyennant un prix de ..., payé comptant.

Une expédition de ce contrat a été transcrite au bureau des hypothèques de..., le ..., vol..., n. ...

M. Lévy a fait remplir sur son acquisition les formalités de purge des hypothèques légales.

M. Molineau sera propriétaire du droit cédé à partir de ce jour, pour l'exercer à ses risques et périls, à l'effet de quoi M. et Mme Lemaire le subrogent dans tous leurs droits et actions contre M. Lévy.

En exerçant le réméré, M. Molineau deviendra propriétaire de l'immeuble en question à la place de M. et Mme Lemaire, contre lesquels, toutefois, il ne pourra recourir, s'il n'use pas du droit de réméré.

La présente cession a lieu moyennant une somme de ... francs, que M. Molineau a payée en numéraire, à la vue des notaires soussignés, à M. et Mme Lemaire qui le reconnaissent et lui donnent quittance.

Le cessionnaire est subrogé dans tous les droits du cédant, à l'effet de se faire restituer tous titres et pièces par M. Lévy.

Pour l'exécution des présentes domicile est élu ...

Dont acte ...