‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 40 sur 223 · C. — Remploi partiel · texte numérisé non relu

C. — Remploi partiel

D. — Remploi payé en partie avec des deniers de la communauté.

E. - Remploi par anticipation :

1° Déclaration de remploi;

2° Déclaration à insérer dans l'acte constatant la vente de

l'immeuble propre de la femme; 3° Déclaration à insérer dans la quittance du prix de la

vente en remploi par anticipation.

10 i REMPLOI, 1 3.

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