C. — Remploi partiel

M. et Mme Richard déclarent que dans les ... prix de la présente vente, il est entré une somme de ... formant le prix d'un pré situé à ..., propre de Mme Richard, vendu à M. Félix Lefébure, propriétaire, demeurant à ..., suivant contrat passé devant Me ..., notaire à ..., le ..., portant quittance du prix.

Ils font cette déclaration pour que la pièce acquise soit propre de Mme Richard, en remploi du pré vendu à M. Lefébure, jusqu'à concurrence de ..., et dépende de la communauté pour le surplus.

En conséquence, la pièce formant l'objet du présent contrat appartiendra en propre à Mme Richard pour ... à prendre sur la longueur du côté nord, attenant à M. ...; le surplus dépendra de la communauté.

Mme Richard accepte expressément ce remploi.

D. — Remploi payé en partie avec des deniers de la communauté. M. et Mmo Guilbert déclarent que les ... prix de la présente vente ont été payés

pour..., avec des deniers personnels de M"" Guilbert, comme formant le prix ...;

Et pour ... complément avec des deniers de la communauté avancés à M. Guilbert, qui devra indemnité d'autant.

En conséquence de cette déclaration, l'immeuble présentement acquis sera propre, pour le tout, à Mmo Guilbert, à la charge par elle d'indemniser la communauté des ..., qui lui sont avancés.

Ce remploi est expressément accepté par M™' Guilbert.

E. — Remploi par anticipation (i).

1° Déclaration de remploi.

M. et Mme Durand (les acquéreurs) déclarent que l'acquisition qui vient d'être faite est pour Mme Durand qui l'accepte, comme devant lui servir de remploi anticipé d'un corps de biens situé à ..., qui appartient à cette dernière et qu'elle se propose de vendre incessamment. Lors du payement du prix de la présente acquisition, aux époques ci- dessus fixées, M. et Mme Durand feront connaître l'origine des deniers, afin que Mmc Durand profite définitivement de la présente déclaration de remploi anticipé.

2° Déclaration à insérer dans l'acte constatant la vente de l'immeuble propre

de la femme.

M. et Mme Durand (les vendeurs) déclarent que le prix des immeubles présentement vendus est destiné à payer celui de l'acquisition faite, suivant acte passé devant M" ..., notaire à ..., le ..., dans lequel ils ont déclaré que l'immeuble acquis était destiné à servir de remploi à la dame Durand du corps de biens présentement vendu.

3° Déclaration à insérer dans la quittance du prix de la vente en remploi par anticipation. -

M. et Mme Durand déclarent que la somme de ... payée présentement fait partie du prix moyennant lequel ils ont vendu un corps de biens situé à ... (suprà, 2°), propre à Mme Durand ainsi qu'il est expliqué dans l'acte de vente dont la minute précède (suprà, 1°).

En conséquence, l'immeuble acquis demeurera propre à la dame Durand, à laquelle il tiendra lieu de remploi jusqu'à concurrence de la somme présentement payée ; ce qui est de nouveau accepté par cette dernière.