‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 43 sur 223 · II. — Remploi d'un immeuble dotal · texte numérisé non relu

II. — Remploi d'un immeuble dotal

A. — Déclaration, dans l'acte de vente, de l'immeuble dotal.

M. Gautier, acquéreur, conservera par devers lui le prix de la vente que M. et Mm" Larue viennent de consentir à son profit, attendu, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, que Mme Larue s'est constitué en dot lesdits immeubles avec faculté

(i) On décide généralement que le remploi des biens propres du mari peut avoir lieu par anticipation, et avant l'aliénation des propres, aussi bien que le remploi des biens propres de la femme. — V. Communauté conjugale, n. 425 et suivants.

de les aliéner, mais à la charge d'employer leur prix à l'acquisition d'autres immeubles de même valeur; et il ne se libérera qu'entre les mains des vendeurs d'immeubles acquis en remploi par M. et Mme Larue, francs et quittes de privilèges et hypothèques de toute nature.

B. — Déclaration, dans l'acte d'acquisition, de l'immeuble acheté

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