III. — Réduction du denier vingt au denier vingt-cinq
Par-devant M" ...,
Ont comparu :
M. Henri Bignon, rentier, et Mmo Adélaïde Préville, son épouse, de lui autorisée, demeurant à ..., d'une part,
Et M. Jérôme Alison, propriétaire, demeurant à ..., d'autre part,
Lesquels ont arrêté ce qui suit :
M. et Mm* Bignon, pour éviter le remboursement que M. Alison voulait leur faire des douze cents francs de rente perpétuelle qu'il a constitués à leur profit, aux termes d'un contrat passé devant M0 ..., notaire à ..., le ..., ont, par ces présentes volontairement réduit cette rente du denier vingt, taux auquel elle a été créée, à celui du denier vingt-cinq, en sorte qu'elle n'aura plus cours à partir d'aujourd'hui, et à l'avenir, que pour 960 fr., au lieu de 1200 fr. par année.
En conséquence, M. Alison s'oblige à servir à M. et Mme Bignon, en leur demeure à ..., cette rente de 960 fr. en quatre termes égaux, de trois mois en trois mois, le quinze des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année, tant que cette rente sera due.
Cette rente, ainsi réduite, ne pourra toujours être remboursée que par le payement du capital primitif de 24,000 fr., et ce remboursement ne pourra pas être offert par M. Alison, ou tout autre, avant dix années de ce jour.
La réduction ci-dessus est consentie par M. et Mm° Bignon sous la réserve de tous les droits et actions résultant, à leur profit, du contrat de constitution cidevant énoncé, auquel il n'est pas autrement dérogé, et notamment sous la réserve de l'hypothèque qui y est stipulée, et de l'inscription qui en a été faite au bureau des hypothèques de ..., le ..., vol..., n. ...
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, etc.
Dont acte.
IV. — Conversion d'une rente perpétuelle en un capital payable à terme fixe.
Par-devant M" ...,
Ont comparu :
M. Jérôme Alison, propriétaire demeurant à ..., d'une part.
Et M. Henri Bignon, rentier, et Mme Adélaïde Préville, son épouse, de lui autorisée, demeurant à ..., d'autre part,
Lesquels ont arrêté ce qui suit :
Aux termes d'un contrat passé devant Me ..., notaire à ..., le ..., M. Alison a créé et constitué au profit de M. et M"" Bignon, douze cents francs de rente annuelle et perpétuelle, payables de trois en trois mois le quinze des mois de janvier, avril, juillet et octobre.
Il a été stipulé dans cet acte, que M. Alison aurait toujours le droit de se libérer du service de cette rente en payant à M. et M™" Biçmn le capital de
24,000 fr., moyennant lequel elle a été constituée, mais qu'il ne pourrait effectuer ce remboursement que six mois après en avoir averti, par écrit, les créanciers.
M. Alison ayant manifesté l'intention d'user de cette faculté, les parties se sont entendues à ce sujet, et, par modification au contrat susénoncé, elles sont convenues que, dès à présent, cette rente perpétuelle est convertie en un capital de 24,00' i fr., que M. Alison s'oblige à payer à M. et Mrae Bignon, à partir de ce jour, sans qu'il puisse se libérer auparavant.
Jusqu'au remboursement effectif, les arrérages continueront à courir, comme par le passé, à raison de 1000 fr., par an, sans retenue; et ils seront toujours payables de trois mois en trois mois, les ...
Cet arrangement a été ainsi convenu entre les parties, sans faire aucune novation au contrat de constitution ci-devant énoncé, et sous réserve expresse, de la part de M et M"16 Bignon de tous les droits et actions résultant à leur profit, de ce coutrat, notamment de l'inscription hypothécaire faite à leur profit, au bureau des hypothèques de ..., le ..., vol... n..., dans l'entier effet desquelles actions et inscriptions ils entendent être maintenus.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, etc.
Dont acte :
V. — Constitution de rente perpétuelle pour prix d'un immeuble.
Par-devant Me ..., notaire à ...,
A comparu :
M. Théophile Rivière, ancien négociant, demeurant à ...
Lequel a, par ces présentes, vendu, avec la garantie de fait et de droit,
A M. Henri Sabatier, cultivateur, demeurant à ..., ici présent et acceptant :
Désignation, origine de propriété, jouissance, charges et conditions.
(V. Vente.)
Cette vente est faite moyennant une rente annuelle et perpétuelle de six cents francs, au capital de douze mille francs, que M. Sabatier s'oblige de payer au vendeur en sa demeure à ..., chaque année, sans aucune retenue, en deux termes égaux de six mois en six mois, à compter de ce jour, en sorte que le premier semestre viendra à échéance et devra être payé le ..., le second, le ..., et ainsi de suite jusqu'au remboursement de la rente.
Il a été, en outre, expressément convenu :
1° Que le remboursement du capital de cette rente et le service des arrérages ne pourront être valablement effectués qu'en espèces de numéraire ayant cours légal, et non autrement;
2° Qu'à défaut de payement d'un seul terme des arrérages de ladite rente, le créancier pourra exiger à son choix, soit la résolution du présent contrat, soit le remboursement de la somme de douze mille francs formant le capital de cette rente, un mois après un simple commandement resté sans effet ;
3° Que les débiteurs ne pourront faire le rachat de la rente avant l'expiration du délai de trente ans, à compter d'aujourd'hui (1) j
4° Qu'il y aura solidarité et indivisibilité entre tous les héritiers et repré-
(i) C. civ., art. 530.
sentants de M. Sabatier, pour le remboursement du capital de la rente et le payement îles arrérages, avec tous frais et accessoires ; tt, en conséquence, que le capital ne pourra en être remboursé par fractions. A la sûreté et garantis (V. Vente).
