ABDICATION DE PROPRIÉTÉ

ostentation, sans tirer aucun avantage de l'abandon : tels sont les menus objets ou les pièces de monnaie jetés au public à l'occasion d'une fête officielle ou privée, et les choses délaissées sur la voie publique.

T. 2° L'autre espèce d'abdication a pour but de se libérer des obligations qui pèsent sur la chose abandonnée. Mais il faut, pour cela, que l'obligation soit parement réelle, c'est-à-dire que celui qui abdique ne soit pas personnellement obligé, qu'il ne le soit qu'à cause de la chose qu'il possède.

8. Les cas d'abdication de cette seconde espèce sont fréquents. Dans le droit purement civil, nous trouvons : l'abandon du fonds soumis à une servitude pour se libérer de faire les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation delà servitude (G.civ.,699), l'abandon de la mitoyenneté pour se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions du mur mitoyen (G. civ., 656), l'abandon des biens d'une succession bénéficiaire pour se dispenser d'en payer les dettes, etc. — V. Bénéfice d'inventaire, Mitoyenneté, Servitude.

9. Dans les matières spéciales, nous trouvons aussi différents cas d'abandon. Aussi, en matière de contributions directes, on peut abandonner les terres vaines et vagues pour s'affranchir de la contribution qui les grève. — L. l'''" déc. 1790, tit. 3, art. 3. L. 3frim. an VII, art. 66. — V, Terres vaines et vagues.

10. De même en matière de douanes, le destinataire peut faire abandon des marchandises à lui adressées, pour se dispenser de payer le droit dont la quotité est supérieure à la valeur de ces marchandises. — L. 22 août 1791, tit. 1, art. A. — Y. Douanes.

11. En matière maritime, le propriétaire qui a fait transporter des futailles peut, quand elles arrivent vides ou presque vides, les alDandonner, pour se dispenser d'en payer le prix de transport;

— G. com., 310 2\

IS. Gehu-là seul qui a la libre et légitime disposition de la chose peut se dessaissir de sa possession. — Instr, annexée à laL., 1" déc. 1790.

13. Un usufruitier peut faire l'abandon de son droit d'usufruit.

— Proudhon, De l'usufruit. — V. Usufruit.

14. On peut abandonner la portion indivise qu'on possède dans une chose commune à plusieurs. Mais celui qui est propriétaire d'une chose en totalité ne peut l'abandonnei' pour une partie indivise et la retenir pour une autre partie. — Pothier, Bu domaine de propriété, n. 268.

15. Il ne faut pas voir une abdication de la propriété dans le cas de cession qu'un débiteur fait de ses biens à ses créanciers, car il n'est pas, de plein droit, dépouillé, par cette cession, de la propriété de ses biens. — Pothier, n. 173. — V. Cession de biens.

16. Il n'y a pas non plus abdication de la propriété dans le délaissement par hypothèque, car celui qui fait le délaissement conserve la propriété du bien délaissé jusqu'à la vente, et s'il y a