ABEILLES

un excédant de prix, après les créanciers payés, c'est lui qui le touche. — V. Délaissement par hypothèque.

ABEILLES. — 1 . Insectes hyménoptères de la classe des mouches, dont le travail produit la cire et le miel.

2. Les abeilles ont toujours été considérées comme de nature à rentrer dans la classe des propriétés i)rivées de l'homme. Cependant, à l'état sauvage, elles doivent être considérées comme n'appartenant à personne, res nullius, et deviennent la propriété du premier occupant.

3. Mais quand elles sont renfermées dans une ruche, elles sont l'objet d'une propriété exclusive et entrent dans le domaine de rhomme, qui est maître du revenu et du croit qu'elles produisent; ce croît ou produit s'appelle essaim.

4. Le propriétaire d'un essaim qui a quitté la rnche-mère a le di'oit de le réclamer et de le ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. — L. 28 sept. 1791, tit. 1, sect. 3, art. o.

5. C'est ce qu'on appelle le droit de suite ; aussi, pour bien le constater, est-ce la coutume dans certaines contrées de suivre l'essaim avec un grand bruit, en frappant sur un corps sonore, afin d'avertir les voisins de l'évasion de l'essaim ; et l'eût-il perdu de vue pour un instant, le propriétaire pourrait encore le réclamer.

6. Dans tous les cas, la loi de 1791 n'assujettit pas le propriétaire de la ruelle à des conditions qu'il ne saurait remplir, et il ne perd pas son droit de suite parce que l'essaim s'est envolé à son insu à un moment où il n'était pas présent. — Yaudoré, Dr. rural, t. 2, n. 209.

'7. L'essaim se serait-il même fixé dans un terrain clos que le propriétaire de ce terrain ne pourrait en refuser l'accès au poursuivant, sans s'exposer à des dommages-intérêts. — Cass., 24janv. 1877 (S. 77.1.250).

8. Et le propriétaire de l'essaim n'a pas besoin d'être autorisé par le juge pour pencher sur l'héritage oii l'essaim s'est arrêté; il doit seulement avertir la partie intéressée, mais il doit la réparation du dommage qu'il a pu causer pour rentrer en possession de son essaim. — Bourguignat, Dr. rural, n. 1257 ; Valsene et Marcarel. Mon. du dr. rural, p. 271 ; Bost, Encyclop. des Juges de paix, yo Abeilles.

9. On ne peut invoquer qu'une seule exception au droit accordé par l'art. 5 de la loi de 1791, c'est celle où l'essaim aurait pénétré dans les ruches mêmes du voisin, car il ne peut être permis de les renverser et d'en compromettre ainsi l'existence pour rentrer en possession des abeilles fugitives. — Platon, des Lois, livre 8.

10. Le fermier ou l'usufruitier d'un fonds ne peut user de l'essaim non réclamé qui s'est fixé sur le fonds que dans la limite de son droit, sans pouvoir prétendre à la propriété, laquelle reste au propriétaire de l'héi^itage. — Vaudoré, t. 2, n. 210.

1(J AB LXTESTAT.

11. Les abeilles sont meubles par leur nature (G. civ., 528) ; mais elles deviennent immeubles par destination, en tant que faisant partie des ruches à miel que le propriétaire a placées pour l'exploitation du fonds (G. civ., 52^).

12. Rien ne s'oppose à ce que l'on donne des ruches à une personne pour en avoir soin, en mettre le bénéfice en partage et les reprendre ensuite. Mais cette convention est improprement appelée cheptel. — Yaudoré, v" Abeilles, n. 11, — Y. Cheptel.

13. L'art. 524 faisant les ruches à miel des immeubles par destination, les met dès lors à l'abri de la saisie-exécution, en vertu de l'art. 592, G. proc. civ. — La loi de 1791. art. 3, tout en p^ermettant la saisie, avait interdit le déplacement d'une ruche en dehors des mois de décembre, janvier et février, pour qu'on ne puisse pas troubler les abeilles dans leurs courses et leurs travaux.

14. Il n'est pas permis de détruire les abeilles d'autrui, soit en empoisonnant les fleurs oii elles vont butiner, soit en les enfumant ; Fournel, Traité du voisinage, \° Abeilles, Vaudoré, n. 203; mais sous quel article du Gode pénal tombe le fait de leur destruction dans les ruches d'un propriétaire ?

15. Suivant qu'on envisage les abeilles comme des animaux sauvages ou des animaux domestiques, la solution sera différente. Si, comme la Gour de Toulouse, on déclare les abeilles animaux sauvages, leur destruction doit être punie par l'art. 479, n. 1, C. pén., relatif aux dommages causés volontairement aux propriétés d'autrui. — Toulouse, 3 et 30 mars 1876 (S. 77.2.15).

16. Au contraire, si on les considère comme animaux domestiques, le fait de les détrube tombe sous l'application de l'art. 454, G. pén. C'est dans ce sens que s'est prononcée la Gour de Grenoble dans un arrêt du 15 janv. 1840, rapporté sous un arrêt de Limoges, 5 déc. 1860 (S. -P. 1861.198).

1*7. Le vol des abeilles, qui autrefois était puni avec une rigueur excei)tionnelle, ne donne plus lieu aujourd'hui qu'à l'application des peines correctionneUes édictées par l'art. 388, § l^"", G. pén.

18. Le propriétaire de ruches à miel est responsable des accidents causés par des abeilles échappées de ces ruches, surtout si ces ruches sont placées dans le voisinage d'une voie pubhque. — G. civ. 1385 ; Limoges, 5 déc. 1860 ^8.61.2.9). .

19. Le maire est investi du droit de déterminer, par un arrêté, à quelle distance des habitations et des lieux ou chemins pubUcs les éleveurs d'abeilles devront tenir leurs ruches ; mais le préfet ne peut, lui, exercer un tel di'oit, non plus qu' imposer au maire l'obligation de limiter le nombre de ruches que pourrait avoir chaque habitant, même en disposant pour toutes les communes du département. — G. d'Etat, 30 mars 1867 (S.68.2.124).

AB INTESTAT. Ce mot vient du latin ab iniestato. On nomme héritier ab intestat celui qui recueille, en vertu de la loi, la succession d'un individu décédé sans testament ou dont le testament est resté sans effet. On entend de même, par succession ab intestat,