DISPOSITIONS GÉNÉRALES

§ 1". — Tenue des registres de l'état civil et formalités générales.

18. L'art. 40 du Code civil porte : Les actes de Télat civil seront inscrits dans chaque commune sur un ou plusieurs registres tenus doubles.

19. Les mots tenus doubles signifient que chaque acte doit être écrit sur deux registres identiquement semblables. L'un n'est pas la copie de l'autre, tous deux sont des originaux également authentiques.

20. Aux termes de l'art. 43, C. civ., l'un des doubles est déposé aux archives de la commune et Taulre au greffe du tribunal de première instance. Ce double dépôt explique la nécessité des doubles registres; c'est du reste une excellente précaution pour empêcher la perte des actes de l'état civil, actes qui intéressent à un si haut degré l'état des hommes et les tiers, c'est-à-dire la société tout entière.

21. Dans les communes de peu d'importance, un seul registre tenu double suffit pour l'inscription des naissances, des mariages et des décès. Lss actes sont portés indistinctement à la suite les uns des autres et par ordre de date, seulement le registre est terminé par une table qui présente réunis tous les actes de chaque espèce, de sorte que le registre se trouve ainsi divisé natureUeraent en trois parties.

22. Dans les grands centres de population, un registre est nécessaire pour chaque espèce d'actes; du reste, sur cette question, c'est le gouvernement qui décide, si un seul registre suffit ou s'il convient d'en avoir plusieurs, à raison du nombre des habitants.

23. Indépendamment des registres destinés à la constatation des naissances, des mariages et des décès, la loi prescrit la tenue d'un registre de publications de mariage ; mais à la différence des autres registres, celui-ci n'est pas tenu double. Art. 63 et 67, C.

24. Les registres doivent être" cotés par première et 'dernière et parafés sur chaque feuille par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace. Art. 41, C. civ. C'est une précaution contre les intercalations, les suppressions et les substitutions de feuillets.

25. Une circulaire du ministre de l'intérieur, du 13 mai 1810, dispensait les magistrats de coter et parafer chaque feuillet, et n'exigeait que le cote et le parafe de la première et de la dernière feuille. Cette interprétation de la loi était évidemment erronée, car on n'empêchait pas ainsi les intercalations et les suppressions